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Institutions et services publics - Page 2892
Collectivités, enrichissez-vous !
Bien que les collectivités locales soient obligées de déposer leurs recettes au Trésor public, il existe quelques exceptions…
Deux anciens cadres du conseil régional condamnés à une peine d’amende avec sursis par la justice
L’ex-directeur des affaires économiques et son adjoint ont été jugés dans le cadre d’une affaire de détournement de fonds publics à la chambre régionale de métiers et de l’artisanat.
Didier Migaud pour une expérimentation de la certification des comptes des grandes collectivités
Alors qu’un projet de loi déposé en octobre 2009 proposant l’expérimentation de la certification des comptes des collectivités n’a jamais abouti, Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, s’est prononcé en faveur de cette idée le 22 mai 2012 devant la mission d’information du Sénat sur les agences de notation.
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Vers une certification des comptes des collectivités
Les enjeux financiers d’un PPP
A l’heure où le crédit bancaire se tarit, le contrat de partenariat, couramment résumé à l’abréviation plus générique de PPP (partenariat public-privé), pourrait drainer de nouveaux adeptes.
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Collectivités territoriales et PPPFPIC : l’outil de simulation de la DGCL en test
Les pactes financiers et fiscaux mis en place par les communes et communautés à fiscalité propre dont elles sont membres vont devoir compter désormais sur un nouvel invité : le FPIC (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales).
Les régions avancent leurs pions
Les régions vont, dans les toutes prochaines semaines, promouvoir un pré-projet de loi élargissant leurs compétences.
Titres de circulation : plainte pour violation des droits de l’homme à Gruissan (Aude)
S’étant vu imposer en 2009 des titres de circulation, car faute de logement, il vivait en camping-car, Jean-Marie Magister a le 12 mai 2012 déposé plainte pour avoir vu ses droits civiques et sociaux limités du fait de son statut de gens du voyage malgré lui. Un siècle après la première loi conférant un statut spécial aux nomades ...
« La ruralité n’est pas qu’un réservoir de chlorophylle », met en garde Vanik Berberian (maires ruraux)
Les maires ruraux expriment leur inquiétude dans un communiqué du 18 mai 2012 : La Gazette a interrogé leur président, Vanik Berberian, qui craint notamment que "l’importance des dossiers du logement ne prenne tous les moyens et l’énergie" du nouveau ministère de l'Egalité des territoires et du logement chapeauté par Cécile Duflot.
Serge Bossini, dir’ cab de Marylise Lebranchu
Le directeur de cabinet de la nouvelle ministre de la Fonction publique, de la décentralisation et de la réforme de l’Etat est un fort en thème, familier des collectivités et du PS.
Les recettes de trois communes qui baissent leurs impôts
Rares sont les communes qui baissent leurs impôts. La gestion et les dépenses sont-elles mieux maîtrisées à Issy, Auribeau ou Châtillon ou cachent-elles la vérité ?
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Comment trouver de nouvelles marges de manoeuvre
