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Institutions et services publics - Page 2879
Quatre départements s’associent pour lancer un manifeste en faveur de la ruralité
Quatre départements de quatre régions différentes sont à l’origine d’un manifeste commun pour la défense des nouvelles ruralités, lancé mardi 10 juillet 2012.
FPIC : 1 intercommunalité sur 2 opte pour le système de droit commun
Une étude réalisée en mai 2012 par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) révèle que la majorité des EPCI s’aligne sur le droit commun pour répartir tant le prélèvement que la recette du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
Saint-Etienne-RBS : la cour d’appel de Paris enfonce le clou
Une nouvelle fois, la justice a refusé de condamner une commune à verser à sa banque les échéances d’un contrat d’échange de conditions d’intérêts (swaps) toxique.
Compagnies « low cost » et aéroports régionaux : un couple efficace
L’enquête ouverte par la Commission européenne concernant Nîmes et 17 autres aéroports européens desservis par Ryanair pour de présumées aides d’Etat, conduit à s’interroger sur les « low cost », les territoires et l’Europe… au-delà des idées reçues.
Suppression de la TP : retour sur les préconisations du Sénat
Le rapport d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle ne se distingue pas tant par le détail des manquements relevés et des préconisations faites, que par la pertinence et l’importance des axes d’amélioration souhaités.
Confier aux régions et aux intercos la responsabilité du pilotage des politiques de l’emploi
La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a adopté mardi 3 juillet 2012 un rapport sur les collectivités et l’emploi de Patricia Schillinger (PS). La sénatrice y émet quelques propositions pour remédier aux difficultés liées à la multiplication des acteurs dans les politiques de l’emploi ...
Paris : un peu de poésie contre le tintamarre des fêtards
Demander à des fêtards de mettre une sourdine, c’est tout un art ! Voilà pourquoi, sous l’impulsion de la ville de Paris (2,2 millions d’habitants), soixante clowns, comédiens, mimes et danseurs, accompagnés de vingt médiateurs de rue, sillonnent quinze quartiers les plus festifs de la capitale pour chuchoter ce message : « restons ...
Rapport d’activité 2005-2011 – Commission consultative sur l’évaluation des charges
La Commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC) vient de publier son rapport d'activité 2005-2011.
Agents transférés, quels effets ?
Plus souvent subi que choisi par les agents territoriaux, le transfert d’une commune à une intercommunalité affecte le ressenti des personnels. Appuyés sur 70 entretiens menés dans sept communautés auprès d’agents de tout domaine et d’élus communautaires, le CNFPT et l'Assemblée des communautés de France (ADCF) se sont penchés sur ...
Obtenir de meilleurs prix en achetant davantage
En mutualisant leurs achats, les collectivités réalisent de substantielles économies et gagnent en professionnalisme. Les risques juridiques des contrats s’en trouvent réduits, puisque la centrale d’achat public les endosse. De plus, celle-ci suit les prestataires de façon plus efficace.
