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Décentralisation

Les communautés veulent débroussailler le maquis des compétences

Publié le 24/07/2012 • Par Jean-Baptiste Forray Raphaël Richard • dans : Actualité Club finances, France

Dans une plateforme rendue publique le lundi 23 juillet 2012, l’Assemblée des communautés de France souhaite que la réforme de la carte intercommunale s’accompagne d’une clarification des compétences fondée sur l’avènement de véritables chefs de file.

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Jean-Marc Ayrault a eu la primeur du document lors de la visite à Matignon, le 20 juillet, de la délégation de l’Assemblée de communautés de France (ADCF).
Les « propositions pour une nouvelle gouvernance des territoires et des politiques publiques » restent fidèles au sillon réformiste du groupement présidé par le président (PS) de Rennes Métropole, Daniel Delaveau.

Scrutin de liste dans toutes les communes – Peu portée sur la mystique du grand soir, l’ADCF écarte l’élection des délégués communautaires dans le cadre d’une circonscription intercommunale pour mieux appeler à la fin du panachage dans les petites communes.
Objectif : généraliser le scrutin de liste et, par-là, le fléchage des élus intercommunaux lors des municipales. Cette formule assure la parité dans les conseils communautaires. Elle offre aussi une représentation de plein droit aux oppositions aux maires en place.

A plus loin terme, l’ADCF recommande d’engager « une réflexion de haut niveau (mission parlementaire, commission ad hoc…) pour réfléchir à des modes de scrutin plus intégrateurs à l’horizon 2020 ».
Voire, à titre préfiguration, dès 2014, au sein des grandes intercommunalités urbaines », s’avance-t-elle. Une piste ouverte par le gouvernement.

Lors de leurs multiples auditions avec les associations d’élus, Jean-Marc Ayrault et Marylise Lebranchu, ministre chargée de la Décentralisation, ont mis sur la table une proposition émise en mai 2011 par la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR).
Selon ce canevas destiné uniquement aux grandes intercommunalités urbaines, 60 % des conseillers communautaires seraient élus au suffrage universel direct à la proportionnelle à deux tours, les 40 % restants étant issus des conseils municipaux.

Des conférences régionales des exécutifs dès l’automne – L’ADCF, pour qui l’intercommunalité et la région forment le couple d’avenir de l’organisation territoriale, se fait l’apôtre de l’expérimentation qui ne doit pas « rimer avec généralisation ».
Dans la veine du rapport « de Peretti » publié en juillet 2011 et intitulé « La liberté de s’organiser pour agir », elle plaide pour que, « dès l’automne», voient le jour « des conférences régionales des exécutifs ».

Ces instances ne seraient plus réduites aux seuls départements et régions comme dans la loi du 16 décembre 2010. Elles seraient, notamment, associées à l’élaboration :

  • de la nouvelle génération 2014-2020 des contrats de projet Etat-région,
  • des schémas régionaux d’aménagement du territoire (SRADT),
  • des schémas régionaux de développement économique (SRDE)

Rapprochement DATAR-CIV – L’architecture de l’ADCF s’appuie sur de « véritables chefs de file ». « Il faut une loi qui précise cette notion, aujourd’hui sans teneur, indique-t-on à l’ADCF. Le chef de file n’est pas une autorité organisatrice, encore moins un patron tout puissant. Il est l’échelon qui a le pouvoir de trouver des accords dans des secteurs où règne le cofinancement. »

Cet édifice a vocation, selon l’ADCF, à être coiffé par le Haut conseil des territoires (HCT) cher au candidat François Hollande. « Pour avoir des moyens et disposer d’une autorité, cette instance doit, comme le comité des finances locales (CFL), être créé par une loi », recommande-t-on à l’Assemblée des communautés de France.

L’association appelle, dans le même mouvement, à une renaissance de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionales (DATAR). La belle endormie doit, d’après l’ADCF, vite se rapprocher du secrétariat du comité interministériel à la ville (CIV) et entamer des travaux communs avec la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

Des PLU intercommunaux obligatoires en 2015 ? Le groupement développe des propositions pour une pléiade de secteurs, de l’aménagement numérique à la santé, en passant par l’eau et les déchets.
« Après tous les débats sur la carte intercommunale qui nous ont beaucoup occupés ces dernières années, nous voulons, au début de cette législature, entrer dans le dur des politiques publiques, se justifie-t-on à l’ADCF. Nous entendons offrir de nouvelles solutions opérationnelles. »

Parmi ces dernières, « la promotion active, voire la généralisation obligatoire à l’horizon 2015, de plans locaux d’urbanisme (PLU) intercommunaux ». Ces PLU-I se heurtent, le plus souvent, à l’hostilité des maires. Cependant, les temps changent. Dans son rapport sénatorial du 17 juillet 2012 (« Pour une nouvelle architecture territoriale de l’ingénierie en matière d’urbanisme »), Pierre Jarlier (Union Centriste), président de la commission « Urbanisme » de l’Association des maires de France, se situe plutôt sur la ligne de l’ADCF.

Evolution du FPIC, lien fiscal et gouvernance

Parmi les propositions financières et fiscales, l’association évoque plusieurs évolutions du mécanisme du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) afin notamment que la clé de répartition soit « repensée » et que le calcul du potentiel financier communal soit « amélioré ». Elle souhaite aussi un meilleur ciblage des prélèvements et reversements à l’intérieur des EPCI et une convergence des critères des différents mécanismes de péréquation existants.

L’ADCF demande également à l’Etat, à la suite de la dernière réforme fiscale, de ne plus dégrader le lien fiscal entre territoires et entreprises et, dans le même sens, d’améliorer la répartition territoriale de la CVAE. Elle plaide par ailleurs pour des expérimentations accompagnées en matière de DGF unique de territoire et pour un assouplissement des règles de majorité requises pour décider de l’unification d’un impôt direct.

Plusieurs propositions touchent à la gouvernance des finances publiques, l’association préconisant par exemple

  • de réunir une conférence nationale chargée d’identifier, de manière concertée, les priorités de l’investissement public pour les prochaines années ;
  • d’adosser au futur Haut conseil des territoires, le comité des finances locales et les commissions rattachées (CCEC, CCEN) ;
  • de renforcer l’Observatoire des finances locales et de le soumettre à un pilotage pluraliste ;
  • et de consolider l’avenir de l’expertise en matière de finances publiques locales.

Le document remis au Premier ministre reprend aussi des demandes récurrentes des associations d’élus concernant l’achèvement de la réforme des valeurs locatives, le toilettage du stock de normes et l’inscription dans la loi de l’Agence de financement des collectivités.

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Les communautés veulent débroussailler le maquis des compétences

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Cédric Lavallart

25/07/2012 01h52

Où en est l’intercommunalité en Île-de-France ? Une interview intéressante d’Agnès Parnaix, en charge de cette thématique à l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région d’Île-de-France (IAU îdF)
http://www.iau-idf.fr/multimedia/lintercommunalite-en-ile-de-france.html

ALIMAS

28/07/2012 07h50

(09A924A01). QU’EST-CE QUE LA COMPÉTENCE ? Pour faire simple, le mot, «compétence» qualifie globalement, les aptitudes et capacités d’un individu ou d’une collectivité à exercer une activité politique, publique ou privée, à partir de caractéristiques dûment connues, reconnues et validées, c’est-à-dire non entachées de nullité. On dit alors d’un individu ou d’une collectivité qu’il est compétent ou qu’elle est compétente.

Notre société républicaine fonctionnant :
A). D’une part, à partir d’un trépied démocratique constitué de collectivités à partir de trois entités :
1). FONCTION POLITIQUE.
2). FONCTION PUBLIQUE.
3). SOCIÉTÉ CIVILE.

B). D’autre part, à partir d’individus qui souhaitent pour eux-mêmes :
1). Le meilleur salaire.
2). Les meilleurs produits et services aux prix les plus bas.
2). La plus faible fiscalisation.

C). Et enfin, sachant qu’un individu peut-être en tout ou parti et à la fois :
1). Investi dans le monde politique (élu).
2). Fonctionnaire dans le monde public OU salarié dans la société civile.
3). Consommateur des propres biens et services qu’ils contribue à réaliser,

On comprend aisément la complexité des compétences solidaires, équitables et réciproques requises pour les fonctions politiques et publiques, à vouloir, savoir et pouvoir connaître et reconnaître d’une part, les besoins réels et sincères et, d’autres part, les attributions de ressources nécessaires et suffisantes aux multiples échelons du millefeuille étatique, territorial et hospitalier, pour l’exercice d’activités, en fonction des compétences requises et des résultats attendus.

QUESTION : «Débroussailler les domaines de compétences» signifie-t-il :
1). Réduire le nombre de niveaux c’est-à-dire «dégraisser» le millefeuille des fonctions politiques et publiques ?
2). Réduire le nombre de fonctionnaires ?
3). Réduire le nombre de Conseils exécutifs ?
4). Réduire le nombre d’élus ?
5). Certifier les compétence requises, régulièrement actualisées, de chaque niveaux ?
6). Mutualiser les ressources ?
7). Supprimer les doublons, les triplons, etc. … ?
8). Réduire les dépenses ?
9). Faire des économies budgétaires ?
10). Réduire les ponctions fiscales, charges sociales, taxes directes et indirectes, etc. … ?
11). Etc. … ? En vue de créer l’émulation, la compétitivité et la concurrence, entre les différents échelons et services du millefeuille étatique, territorial et hospitalier ?

1). Compétences dans la société civile, c’est «CRÉER, RENOUVELER, VENDRE, ACHETER, FRUCTIFIER DES BIENS ET SERVICES DIVERSIFIÉS ET CONCURRENTIELS», en vue de satisfaire durablement, les besoins et exigences des mondes : Économique, financier, social et environnemental. Cela consiste à :
1a). Concevoir des produits et services, vendables dans le monde entier, avec de la valeur ajoutée.
1b). Faire des bénéfices et les faire fructifier.
1c). Être compétitif.
1d). Créer des entreprises.
1e). Assurer la croissance.
1f). Donner confiance aux investisseurs et aux actionnaires.
1g). Etc. …

2). Compétences dans la fonction publique, c’est «CONSTITUER, GÉRER, DÉPENSER ET RENOUVELER LES RESSOURCES PUBLIQUES» en vue de satisfaire au mieux, le vivre ensemble des collectivités et des individus, au travers de la réalisation des équipements et fonctionnements de biens et de services publics durables. Cela consiste à :
2a). Prélever et ou emprunter le plus équitablement possible via les impôts, taxes, cotisations, charges sociales, emprunts, crédits, etc. …
2b). Répartir les domaines d’activités du millefeuille étatique, territorial et hospitalier.
2c). Affecter les ressources nécessaires et suffisantes aux investissements et fonctionnements des administrations et services publics.
2d). Distribuer ou redistribuer les aides sociales et entraides solidaires.
2e). Faire la chasse aux déficits publics.
2f). Faire la chasse aux dettes publiques.
2g). Faire la chasse aux fraudeurs.
2h). Faire la chasse aux gaspillages.
2i). Etc. …

il faut bien se rendre à l’évidence que la réussite de telles ambitions, réside dans la parfaite adéquation des (VSP) : Vouloir, Savoir et Pouvoir faire, individuels et collectifs.

Nous sommes nombreux à toujours vouloir mieux que ce que nous avons, mais nous sommes peu à savoir ce que l’on peut faire par nous-mêmes, pour que les choses aillent mieux. On sait davantage mettre en avant, nos droits en réclamant beaucoup des collectivités mais en oubliant au passage, nos devoirs et obligations personnels(les).

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