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Institutions et services publics - Page 2873
Des débuts encourageants pour les contrats locaux de santé
Le colloque « Villes, contrats locaux de santé et inégalités sociales de santé », organisé le 21 juin 2012 par le réseau français des Villes-Santé de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), a permis de dresser un premier bilan des contrats locaux de santé, nouvel outil de pilotage des politiques sanitaires.
La « boîte à outils » du Comité national de fiabilité des comptes locaux
Le Comité national de fiabilité des comptes locaux qui a pour mission, après avis et recommandations du Conseil de normalisation des comptes publics - instance de concertation en matière de normes comptables - d’élaborer, de diffuser et de suivre la mise en œuvre de solutions opérationnelles de fiabilisation des comptes publics locaux ...
La justice annule une « taxe trottoir » imposée à Avignon aux snacks et guichets automatiques
La justice administrative a annulé mardi 26 juin 2012 en appel une "taxe trottoir" imposée depuis début 2011 par la mairie (UMP) d'Avignon aux commerces dont les clients stationnent dans la rue - snacks, boulangeries mais aussi les banques équipées de distributeurs de billets.
Le Crédit agricole débloque 1,9 milliard de liquidités pour les collectivités locales
Pour fluidifier le financement à long terme des collectivités, le groupe bancaire puise de nouvelles ressources dans les fonds d’épargne en assurance-vie, sans modifier son objectif global pour 2012. Une première dans le monde bancaire.
Pilotage par l’Etat de la politique d’insertion dans l’emploi des personnes handicapées – Référé de la Cour des comptes
La Cour des comptes a rendu public le 26 juin 2012 un référé (relevé d'observations) sur le pilotage par l'Etat de la politique d'insertion dans l'emploi des personnes handicapées.Il fait état d'un pilotage "déficient" et d'un dispositif "qui peine à assurer l'égalité d'accès des personnes handicapées au service public de l'emplo ...
La décision de ne pas titulariser un fonctionnaire stagiaire peut-elle être prise en cours de stage ?
NON - Le fonctionnaire stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu’il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage. Le licenciement est prononcé, après avis de la commission administrative paritaire compétente.En conséquence, et selon le Conseil d’Etat, sous réserve ...
Un fonctionnaire bénéficiaire d’un temps partiel thérapeutique est-il rémunéré sur la base d’un temps plein, même s’il exerçait précédemment ses fonctions à temps partiel ?
OUI - Le temps partiel thérapeutique peut être accordé après six mois consécutifs de congé de maladie pour une même affection, après un congé de longue maladie ou de longue durée, pour trois mois renouvelables dans la limite d’un an, ou, après avis favorable de la commission de réforme, après un congé pour accident de service ou ...
Une prime d’intéressement à la performance collective des services peut-elle être mise en place ?
OUI - La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, relative à la rénovation du dialogue social, prévoit la possibilité, après avis du comité technique, d’instituer une prime d’intéressement tenant compte de la performance collective des services. Selon le décret du 3 mai 2012, l’assemblée délibérante détermine les services ou groupes ...
Accueil de la petite enfance : des progrès en 2010, compensés en partie par l’effondrement de la scolarisation des moins de 2 ans
Comme chaque année au mois de juin, la Drees publie le bilan de l’offre d’accueil des moins de 3 ans. En 2010, l’offre d’accueil collectif et individuel continue de progresser sur un rythme similaire à 2009, tandis que la scolarisation des enfants de 2 ans s’écroule, selon cette étude publiée le 19 juin.
Le sacre des notables
Pour les « politistes » Fabien Desage et David Guéranger, les bureaux communautaires se résument, le plus souvent, à des clubs de maires peu portés sur la démocratie locale. Une thèse qu’ils ont défendue lors du congrès de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), le 22 juin.
