Attendu depuis six mois, le rapport sur la police municipale des sénateurs René Vandierendonck (PS) et François Pillet (UMP), rendu public le 3 octobre, semble décevoir le monde syndical. Tous sont unanimes sur un point : le rapport n’offre aucune avancée réelle. La FA-FPT le qualifie même de « best of » des dernières pistes de réflexions sur la police municipale et s’interroge sur le fait que les sénateurs aient auditionnés « des associations n’offrant aucune garantie de représentativité professionnelle et dépourvues de mandat pour défendre les intérêts de notre filière ». La CFTC-police municipale parle, quant à elle, « d’un copier-coller du rapport Ambroggiani, du rapport du Conseil supérieur de la fonction ...
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Police municipale : le rapport du Sénat n’enthousiasme pas les professionnels
Sommaire du dossier
- Police municipale : ce que propose le rapport du Sénat
- Le rapport du Sénat réaffirme la spécificité des polices municipales
- Rapport du Sénat : les gardes champêtres favorables à la création d’une police territoriale
- Rapport du Sénat : les syndicats de « PM » déplorent l’absence d’avancée réelle, Christian Estrosi exprime sa « retenue »
- Rapport du Sénat : les associations professionnelles réclament une doctrine d’emploi
- De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique – Rapport du Sénat
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