Une semaine après sa présentation en commission des Lois, les sénateurs (PS) René Vandierendonck et (UMP) François Pillet ont levé le voile le 3 octobre sur les 25 propositions de leur rapport destiné à « résoudre la crise d’identité » des policiers municipaux. Des propositions très prudentes qui visent principalement à « réaffirmer la spécificité des polices municipales et la nécessité de les distinguer de celles des forces nationales ».
Doctrine d’emploi – S’appuyant sur une série d’auditions, de déplacements mais aussi sur les résultats d’un questionnaire transmis aux maires, les rapporteurs dressent tout d’abord un vaste état des lieux de l’évolution des « PM », soulignant tout d’abord « la peur ressentie par les communes du désengagement de l’Etat » et, par conséquent du risque ...
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Police municipale : le rapport du Sénat n’enthousiasme pas les professionnels
Sommaire du dossier
- Police municipale : ce que propose le rapport du Sénat
- Le rapport du Sénat réaffirme la spécificité des polices municipales
- Rapport du Sénat : les gardes champêtres favorables à la création d’une police territoriale
- Rapport du Sénat : les syndicats de « PM » déplorent l’absence d’avancée réelle, Christian Estrosi exprime sa « retenue »
- Rapport du Sénat : les associations professionnelles réclament une doctrine d’emploi
- De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique – Rapport du Sénat
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