- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2857
Les avancées et les oublis de la loi « précarité »
La loi du 12 mars 2012 vise à permettre la titularisation, ou au moins le passage de CDD en CDI, de nombreux agents contractuels. Elle ne règle pas la situation de tous les « non titulaires » et ne donne pas de définition de ces diverses catégories d’agents.
La Métro injecte de l’air plus « pur » dans son Plan climat
A l’occasion de son 13e forum Plan climat, qui réunissait ce mardi 19 juin 2012 élus, techniciens et signataires du Plan, l’agglomération grenobloise (la Métro) a lancé son projet de « Plan Air Climat ».
Le coefficient de neutralisation : un dispositif transitoire
La réforme du calcul des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels, suspendue à cause des élections, doit être relancée dès la reprise des travaux parlementaires. Elle prévoit notamment l’utilisation d’un coefficient de neutralisation pour en atténuer provisoirement les effets.
Les administrateurs pour des intercos «collectivités de plein exercice»
Dans son « Manifeste de la décentralisation » publié lors de son congrès les 21 et 22 juin 2012 à Rennes, l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) souhaite que les collectivités puissent disposer d’une « capacité normative de niveau règlementaire et législatif ».
Affaire « Marina » : les limites du travail social devant le mur du mensonge
Six agents du conseil général de la Sarthe ont témoigné lundi 18 juin 2012 aux Assises du Mans, où comparaissent depuis le 11 les parents de la petite Marina, décédée de maltraitance en août 2009. Ils ont défendu leur travail social, mais l’enchaînement des circonstances l’a stoppé net à la phase d’évaluation.
Le Sénat donne sa définition du harcèlement sexuel
Alors qu’une dizaine de propositions de lois sénatoriales visant à définir le harcèlement sexuel ont été déposées depuis que le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la définition posée par l’article 222-33 du code pénal, le 4 mai dernier, le groupe de travail sur le harcèlement sexuel a remis son rapport ...
La dette : un pont entre passé et avenir – rapport CESE
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 13 juin 2012 un avis intitulé "La dette : un pont entre passé et avenir", rédigé par Michel Lamy.Pour le Conseil, le niveau de la dette publique de la France est essentiellement le fruit de déséquilibres globaux qui touchent notre pays depuis un certain nombre d’années ...
Le torchon brûle toujours chez les pompiers de l’Hérault
Le malaise social au sein du Sdis 34, confirmé par un audit externe réalisé début 2012, s’est déjà manifesté par plusieurs épisodes de grève. Certes, la rencontre du 18 juin 2012 organisée au conseil général de l’Hérault entre la direction du Sdis 34 et les représentants du personnel a débouché sur un protocole d’accord de ...
Appel à candidatures pour le Prix « prévention de la délinquance » 2012
Organisée par le Forum français pour la sécurité urbaine, la 5ème édition du Prix français de prévention de la délinquance cible la mobilisation citoyenne.
La mission du Sénat favorable à la certification des comptes des collectivités
La mission d’information du Sénat sur les agences de notation propose dans son rapport, rendu public le 19 juin 2012, d’expérimenter la certification de certains comptes des collectivités. Inquiète pour le financement de ces dernières, elle se prononce aussi pour l’émergence d’une nouvelle agence européenne.
Cet article fait partie du dossier :
Les collectivités sous l'oeil des agences de notation
