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Emprunts toxiques

Le contexte favorable des recours contentieux

Publié le 24/10/2012 • Par Jean-Louis Vasseur • dans : Analyses finances • Source : Seban Asssocies.fr

Symbole de la justice
Fotolia
De nombreux acteurs publics ont engagé des contentieux à l’encontre de banques les ayant amenés, dans des conditions critiquables, à souscrire des emprunts toxiques dont les formules de taux opaques se révèlent préjudiciables pour l’état de leurs finances.

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Il est encore trop tôt pour parler d’une véritable jurisprudence en matière de contrats d’emprunts toxiques et la justice ne s’est pas encore prononcée au fond puisqu’il semble que les premiers jugements – en première instance – ne seront rendus qu’en 2013.
Il n’en demeure pas moins que des décisions ont déjà été rendues dont la portée est loin d’être négligeable pour ces contentieux.

La jurisprudence existante en matière de taux effectif global

Certaines décisions de fond, sans concerner directement le cas des emprunts toxiques des collectivités locales, auront nécessairement une influence sur les jugements qui seront rendus. De nombreuses collectivités se sont ainsi avisées, à l’occasion de l’examen des contrats d’emprunts structurés toxiques qu’elles avaient conclus, que ces ...

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