Les annexes au projet de loi de finances (PLF) pour 2013 ont été publiées sur le site du Forum de la performance. Sont notamment disponibles le bleu budgétaire relatif à la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et le jaune budgétaire concernant plus largement les transferts financiers de l’Etat aux collectivités.
Le premier rappelle l’évolution des crédits de la mission pour la période 2013-2015 qui doivent passer de 2,610 milliards d’euros dans le PLF pour 2013, à 2,568 milliards en 2014 puis 2,653 milliards en 2015.
Ce document rappelle l’ensemble des dotations et les différents objectifs de performance des programmes de la mission.
Le second débute par une analyse de l’évolution des finances locales depuis 25 années. Il fait ensuite le point sur l’ensemble des transferts prévus par le PLF pour 2013.
Infographie extraite du jaune budgétaire.
Cet article fait partie du Dossier
PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austérité
8 / 8
Sommaire du dossier
- Après le gel des dotations en 2013, une baisse à venir ?
- Lois de finances : les points clés pour les collectivités et leurs groupements
- Les associations d’élus peu satisfaites des lois de finances
- Jérôme Cahuzac : « Les collectivités seront associées à l’effort de redressement des comptes publics »
- Le détail des mesures du texte du gouvernement concernant les collectivités
- Prise en compte des charges dans le prélèvement du FPIC : le débat est lancé
- La répartition du FPIC entre communes et communautés revue par le PLF 2013
- Bleu et jaune budgétaires relatifs aux collectivités
Thèmes abordés
