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Institutions et services publics - Page 2849
Taxe professionnelle et finances locales : premier pas vers une réforme globale ?
L'Institut Montaigne publie un document de travail signé Jean-Luc Boeuf et Paul Teboul, maîtres de conférences à SciencesPo, sur la réforme de la taxe professionnelle. Après un rappel de l'histoire de cette taxe, les auteurs reviennent sur les effets de sa suppression : perte d'autonomie financière et fiscale, spécialisation accrue de la ...
Trop d’impôts… de quoi parle-t-on au juste ?
Alors que fleurissent les unes tapageuses sur la supposée gabegie administrative française, il semble utile de tordre le cou à une idée reçue.
Hospitalisation sans le consentement de la personne (1)
La présente fiche récapitule les conditions générales d’intervention du maire et propose un exemple d’arrêté municipal prescrivant les mesures provisoires nécessaires à l’égard de personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux.
Cet article fait partie du dossier :
L'hospitalisation sans le consentement de la personnePrévention de la délinquance : le Conseil national des villes veut un changement de cap
Alors que le gouvernement tarde à s’exprimer sur ses intentions, le Conseil national des villes (CNV), qui réunit des élus et des professionnels de banlieue, formule une série de propositions pour réorienter la politique de prévention de la délinquance qu’il juge aujourd’hui « en décalage avec les besoins locaux ». Parmi les pistes ...
Le modèle économique des collectivités territoriales à bout de souffle
Alors que le gouvernement prépare l’Acte III de la décentralisation, quatre spécialistes des finances locales ont dressé le bilan de 30 ans de décentralisation, le 11 septembre 2011, lors d’une table ronde organisée par Le Courrier des maires et La Gazette des communes. Ils suggèrent quelques priorités pour, à la fois préserver le ...
Congrès du Cner : pas de modèle unique pour l’économie territoriale
Le Conseil national de l’économie régionale, qui tenait son congrès les 20 et 21 septembre 2012, a présenté une étude sur les perspectives des agences de développement économique et plaidé pour une organisation à la carte.
Epargne réglementée : un rapport au gouvernement préconise le prolongement des enveloppes aux collectivités
Le rapport de l’ambassadeur Pierre Duquesne sur la réforme de l’épargne réglementée, remis le 19 septembre 2012, propose de prolonger les enveloppes sur fonds d’épargne aux collectivités et de leur ouvrir la partie des fonds détenus par les banques.
Contrôles d’identité : Manuel Valls ne devrait pas faire l’impasse sur « les relations police-minorités » selon Sébastian Roché
Par « corporatisme », Manuel Valls part en guerre contre son propre camp politique. En enterrant « en grande pompe le récépissé de contrôle d’identité » dans les colonnes de Libération puis lors de son discours cadre sur la sécurité mercredi 19 septembre, le ministre de l’Intérieur a en effet suscité de nombreux mécontentements ...
Les départements réclament un meilleur financement des allocations de solidarité et la gestion du fonds social européen
Réunis pour leur congrès à Metz les 20 et 21 septembre 2012, les présidents de conseils généraux se sont entendus sur une résolution commune demandant la parité avec l’Etat dans le financement des trois allocations individuelles de solidarité et la gestion des fonds du FSE.
Egalité professionnelle dans la fonction publique : les syndicats satisfaits par la qualité du dialogue
Un programme de travail a été défini jeudi 20 septembre 2012 avec la ministre de la Fonction publique. Un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pourrait être conclu avant la fin de l’année.
