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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2849

Intercommunalité 03/07/2012

L’ADCF publie son guide sur les « Impacts financiers et fiscaux des modifications de périmètres »

Alors que l’ensemble des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) n'est pas encore publié, et que la réforme de la taxe professionnelle n’en fini pas de révéler ses imperfections pratiques au fil des modifications de périmètre, l’Association des communautés de France (ADCF) a souhaité mettre à la disposition de ...

CULTURE 03/07/2012

Aurélie Filippetti veut renforcer le rôle du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel

Pour la première fois depuis sa prise de fonctions, la ministre de la culture, Aurélie Filippetti, a présidé le 2 juillet, le Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC). A deux semaines de la déclaration commune que doivent signer les associations d’élus en marge du 66ème Festival d’Avignon, le 16 ...

ayrault
Copyright : Patrick Kovarik / AFP
gouvernement 03/07/2012

Fonction publique, finances, décentralisation… : la feuille de route du gouvernement

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a solennellement confirmé, dans son discours de politique générale devant les députés mardi 3 juillet 2012, un certain nombre de priorités qui fixent le cap de son gouvernement. Avec quelques annonces tout de même dans certains domaines intéressant les collectivités.

Didier Migaud, le 6 mai 2010
Copyright : J. Paquier / La Gazette des communes
4 DEFICITS PUBLICS 02/07/2012

La Cour des comptes somme les collectivités d’accroître leurs efforts

L’audit sur les comptes publics, présenté le 2 juillet 2012, préconise la poursuite du gel des dotations sous enveloppe aux collectivités. Il propose la mise en place d’une gouvernance partagée, pour mieux associer le secteur public local à la politique nationale de réduction des dépenses publiques.

prévention des risques 02/07/2012

Paca lance un site internet dédié aux risques naturels

Le conseil régional s’est associé à la Dreal et au Bureau de recherche géologique et minière (BRGM) pour compiler les ressources relatives aux risques naturels et améliorer la connaissance des professionnels et du public sur le sujet.

Résultats à la baisse
Copyright : Fotolia
Management 02/07/2012

La qualité du service comme premier indicateur de performance

Les XXXVes rencontres de l’Association nationale des cadres communaux de l’action sociale, qui se sont déroulées les 27, 28 et 29 juin 2012 à Cherbourg, abordaient la question : "Manager dans le social : de la compétence à la performance ?"

François Marc, sénateur du Finistère
Copyright : Sénat
Sénat 02/07/2012

François Marc : « Je ne suis pas un partisan absolu d’un renforcement de l’autonomie fiscale »

Elu rapporteur de la commission des finances du Sénat le 20 juin dernier en remplacement de Nicole Bricq partie au gouvernement, François Marc (PS) est un meilleur connaisseur des finances locales que ses prédécesseurs. Outre sa participation au récent rapport sur les valeurs locatives, le sénateur du Finistère a été, ces dernières ...

Agenda 02/07/2012

Colloque : La transmission des valeurs de service public

Le Réseau des écoles de service public organise le 4 juillet un colloque très à propos, consacré à la transmission des valeurs de service public.

Contrôle 02/07/2012

CRC : rapports d’observations sur la CA de Montpellier, CA du Pays Voironnais, Bourgoin-Jallieu, Courbevoie, Arcachon, etc.

Les chambres régionales des comptes viennent de publier les rapports d'observations définitives relatives à : Communauté d'agglomération de Montpellier (CRC Languedoc-Roussillon) Communauté de communes "Hagetmau Communes Unies" (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) Communauté d'agglomération du Pays Voironnais (CRC ...

Economie mixte 02/07/2012

La SAEM Enjoy Montpellier critiquée par la chambre régionale des comptes

Un rapport de la chambre régionale des comptes Languedoc-Roussillon, publié le 26 juin 2012, critique sévèrement la SAEM Enjoy Montpellier, qui gère 4 équipements publics destinés à l’accueil des spectacles, congrès et salons.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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