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Institutions et services publics - Page 2841
A trop musarder, notre République décentralisée court le risque d’installer une « démocratie de services »
La décentralisation est à un point de rupture, celui de nos capacités financières à garantir un fonctionnement satisfaisant aux conditions actuelles d’organisation territoriale.A trop musarder entre concertations qui n’en finissent pas et inflation des transferts de compétences, sans refonte du système actuel, notre République risque ...
Assez de faux semblants sur l’agence !
Lancé depuis plusieurs années, le projet de création d’une agence de financement des collectivités piétine, à cause d’un Etat qui n’en finit pas de ne pas décider.
Comment Hénin-Beaumont est (enfin) sorti du rouge
Septembre 2012. Après de multiples déboires juridico-financiers, la commune d’Hénin-Beaumont (25 000 habitants - Pas-de-Calais ), ou du moins ses finances sortent enfin la tête de l’eau. Résumé.
Suresnes livre son expérience au Parlement européen
Invitée par le Parlement européen à rendre compte de son expérience, la ville de Suresnes a détaillé, mercredi 12 septembre 2012, son projet d’accompagnement d’étudiants en situation de handicap.
Grand Paris : les gestionnaires de l’eau devront s’adapter au changement climatique
Le recul constant des consommations d’eau permet d’envisager sereinement le déploiement du Grand Paris : les capacités de production d’eau potable et de traitement des eaux usées seront compatibles avec une population accrue de 1,5 million d’habitants d’ici 2030. Mais l’équilibre « pourrait être profondément bouleversé » par ...
Les modalités de détermination de la durée initiale des conventions de délégation de service public
Selon une jurisprudence récente, la durée maximale d’une convention de délégation de service public doit être déterminée en additionnant la durée de réalisation des travaux à la charge du délégataire et la durée d’amortissement de ces investissements. Si ces modalités ont pu faire penser que la durée initiale de la convention de ...
Faire du budget un réel outil de pilotage et de régulation des dépenses locales
Le dialogue de gestion est désormais incontournable dans les préoccupations des collectivités locales qui ressentent le besoin d’en améliorer la performance. Dans un monde qui s’est accéléré et complexifié, le dialogue traditionnel autour du budget doit évoluer. Au-delà des aspects règlementaires traditionnels, le budget doit ...
Michel Destot : « Si les critères du FPIC ne changent pas, nous allons dans le mur »
"Pas de compétences nouvelles sans ressources nouvelles", avertit Michel Destot, dans une interview au Club finances de la Gazette des communes. Le député maire (PS) de Grenoble estime également qu'une trop forte régionalisation de la Banque publique d'investissement en gestion la fragiliserait.
Les régions reçues à l’Elysée par la grande porte
A l’issue d’une réunion de travail, inédite, le 12 septembre avec François Hollande, les patrons des régions ont obtenu de présider le comité d’orientation de la Banque publique d’investissement (BPI). La délégation des fonds structurels européens aux régions est annoncée pour début 2013.
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : la fermeture de la piste à Nantes bat de l’aile
Réaffirmée à plusieurs reprises par les collectivités de Loire-Atlantique, la fermeture de l'aéroport de Nantes Atlantique après l'ouverture de Notre-Dame-des-Landes, annoncée pour 2017, a du plomb dans l'aile : la mesure serait de nature à remettre en cause la pérennité de l'usine Airbus en pleine expansion.
