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Institutions et services publics - Page 2827
Plafond du livret A : se rappeler aussi les leçons de la crise financière – Tribune
Les termes du débat semblent maintenant posés : relever le plafond du livret A permet d’augmenter les dépôts et donc les fonds centralisés auprès de la Caisse des dépôts, apportant ainsi les moyens (liquidité et conditions de taux) nécessaires au financement de nouveaux logements sociaux et la réhabilitation du parc ancien.
Les collectivités et le crédit : quels leviers face aux incertitudes ?
A l’été, le déblocage d’une seconde tranche de 3 milliards d’euros sur fonds d'épargne de la Caisse des dépôts a levé une partie des incertitudes sur l’accès au crédit pour la fin de l’année. Mais cette enveloppe ne semble être qu’une partie de la réponse à la question du financement des investissements.
La circulaire « campements illicites » ouvre le droit commun aux roms
Comme Manuel Valls l’avait suggéré en juillet, les collectivités seront largement sollicitées dans les mesures d’accompagnement du démantèlement des campements illicites. La circulaire du 26 août 2012 précise le rôle de chacun dans une méthodologie qui théoriquement s’étend à tous les publics mal logés. SDF, habitants de ...
L’ARF prône une décentralisation plus poussée en matière d’éducation
Président de la commission Education de l’ARF, François Bonneau a détaillé, jeudi 30 août 2012, les revendications et solutions de l’association pour éviter les doublons entre les services de l’Etat et ceux des régions.
Le contrôle se professionnalise
Le contrôle des DSP s’organise, souvent piloté par des spécialistes de la comptabilité privée. Ses objectifs sont multiples : politiques quand on évalue le niveau de service rendu, financiers quand on optimise le prix auquel est rendu ce service.
Cet article fait partie du dossier :
Contrôle de gestion : des outils de pilotage pour ne pas naviguer à vue
« Nous vérifierons que les conventions de participation respectent l’esprit de la loi » – Jean-Pierre Moreau (MNT)
L’attente aura duré cinq ans. Cinq ans pour voir émerger une solution juridique autorisant une participation financière des employeurs locaux aux contrats de protection complémentaire de leurs agents.Le 8 novembre 2011 paraissait le décret très attendu fixant les modalités de cette participation – deux solutions sont ouvertes aux ...
Département-région : Copé et Fillon fusionnent
Les deux candidats à la présidence de l’UMP sont sur la même longueur d’ondes. Selon eux, département et région ne doivent faire plus qu’un.
TIPI : le paiement en ligne se développe
1 000 collectivités utilisent aujourd’hui les titres payables par internet (TIPI) pour faciliter le paiement de leurs services aux usagers. Les avantages de TIPI sont nombreux, pour l’Etat et les usagers en premier lieu.
Grand rassemblement tsigane de Laon Couvron : les collectivités gagnent le jackpot
Avec un peu moins de 2 millions d’euros dépensés par les participants du grand rassemblement tsigane de Laon Couvron du 16 au 26 août 2012, les collectivités ont aussi obtenu la propriété du site. L’Etat utilisait depuis 2009 la base militaire pour des technivals et des rassemblements tsiganes, manifestations critiquées par les élus ...
La majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles… nouveau modèle de délibération sur 2012
Le catalogue des délibérations fiscales paru cet été 2012 rappelait les délibérations fiscales pouvant être prises par les collectivités locales. Parmi elles, celle référencée TFNB-15 vient d’être toilettée et remise à jour à la suite des modifications apportées par la première loi de finances rectificative pour 2012.
