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Parlement

PLF 2013 : les demandes des associations d’élus aboutiront-elles ?

Publié le 26/10/2012 • Par Raphaël Richard • dans : A la Une finances, Actu experts finances

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Alors que la discussion des articles relatifs à de la mission « relations avec les collectivités territoriales » en commission élargie à l’Assemblée se déroulera le 30 octobre 2012, les associations d’élus ont fait part de leurs demandes de modifications. Le rapporteur spécial de la mission au Palais-Bourbon, Pascal Terrasse (PS), semble assez peu sensible à leurs arguments.

Cinq des huit amendements portés par les associations des maires des grandes villes (AMGVF) et des communautés urbaines (Acuf) concernent le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), le plus emblématique étant celui demandant à ce que le fonds passe de 150 millions d’euros en 2012 à seulement 200 millions en 2013 contre les 360 millions prévus par la loi de finances pour 2012.
« Cet amendement vise, dans un contexte global de stagnation ou de réduction des dotations, à s’assurer de la capacité des budgets des collectivités prélevées à faire face à la diminution de leurs recettes, tout en permettant aux collectivités bénéficiaires de voir leurs ressources au titre du fonds augmenter de 30 % », est-il expliqué dans la lettre d’information Grandes villes ...

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Dossier législatif du PLF pour 2013 sur le site de l'Assemblée

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