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Institutions et services publics - Page 2826
Eco-emballages : nouveau barème très positif pour les collectivités
Eco-emballages tire un bilan très positif de l'année 2011, première année de fonctionnement du barème E qui fixe les nouveaux soutiens aux collectivités pour les aider à financer le tri des emballages. Les plus performantes ont même vu leurs soutiens bondir jusqu'à 50%.
Entente cordiale entre les élus des Bouches-du-Rhône
Tous les présidents des intercommunalités du département étaient réunis vendredi 28 septembre 2012 à Saint-Rémy de Provence pour évoquer les deux options métropolitaines autour de Marseille.
La réorganisation du service des routes de l’Indre mobilise le personnel départemental
La fermeture éventuelle de 12 des 20 centres d’exploitation du conseil général a entraîné grève et manifestation le 27 septembre 2012. Mais le projet n’est pas encore bouclé.
Incitations aux fusions intercommunales : Faut-il jeter le bébé avec l’eau du bain ?
Les conditions de détermination de la dotation d’intercommunalité des EPCI issus de fusion telles qu’elles sont prévues par le PLF pour 2013 vont être très perturbatrices pour certains projets de fusion. En effet, bien que les élus soient affranchis des risques pesant sur la DGF, les bonus générés par les fusions constituaient un ...
La touche verte
Déterminés à rompre avec le ronron des états généraux du Sénat, les élus « écolos » prônent la disparition progressive du département et la proportionnelle pour toutes les élections locales.
Prise en compte des charges dans le prélèvement du FPIC : le débat est lancé
A la suite des ajustements prévus par le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 concernant le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), chacun argumente pour reprendre la main.
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PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austérité
Comment les banques notent-elles les collectivités locales ?
Pour accorder des crédits, les banques ne s’intéressent pas qu’à la gestion comptable des collectivités locales, mais à l’ensemble de leur organisation et de leur fonctionnement. Cette approche quantitative et qualitative aboutit à une notation dans l’esprit de celle délivrée par les agences. Indispensable pour s’adapter à ...
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Les collectivités sous l'oeil des agences de notationTarification de l’aide à domicile : le cahier des charges des expérimentations enfin paru
Un arrêté du 21 septembre 2012 donne enfin un cadre juridique à l’expérimentation de nouvelles tarifications des services d’aide à domicile. Pour onze départements, c’est a posteriori...
Le conseil général de la Gironde prend le relais de Dexia pour le financement d’un projet
Le département et ses partenaires doublent leur mise pour pouvoir livrer d'ici, début 2014, 12 maisons de solidarité et d'insertion, sans le financement de Dexia qui a fait jouer une clause de retrait.
Dans le domaine de la sécurité et de la tranquillité publique, quelles sont les limites de la médiation sociale ?
Même si ces limites ne sont pas définies par un texte, on peut tenter de les préciser.
