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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2816

Environnement 16/10/2012

Algues vertes et pesticides : une charte lie agriculteurs et défenseurs de l’environnement (FNE)

A la suite de la médiation qui s’est tenue fin septembre 2012 à l’Assemblée nationale, une charte de médiation vient d'être adressée le 5 octobre aux représentants de l'Agriculture (Farre) et à ceux de l'environnement (FNE).

Décentralisation 16/10/2012

La CRC pointe un manque de rigueur et d’organisation du CG d’Eure-et-Loir, notamment lors des transferts de compétences

Un rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes (CRC) lu lundi 15 octobre 2012 pointe des manquements dans la gestion des personnels, des cantines ou dans le transfert des routes.

Medecin à l'hôpital
Copyright : Fotolia
1 Démographie médicale 16/10/2012

Les déserts médicaux existent aussi en ville, dénonce l’UFC-Que choisir

C’est surtout par l’accès aux spécialistes que la fracture sanitaire se fait sentir, selon une étude de l’UFC-Que choisir présentée mardi 16 octobre 2012. La présence de médecins proches n’est plus une garantie pour un accès suffisant. Encore faut-il pouvoir payer des dépassements.

[Le millefeuille sur le grill] 16/10/2012

Le tonton flingueur du 9-2

Patrick Devedjian a « éparpillé façon puzzle » ses voisins de gauche lors d’une réunion organisée le 12 octobre par Paris Métropole. Dans la ligne de mire du patron du conseil général des Hauts-de-Seine : « Le jacobinisme régional. »

Finances 16/10/2012

La Caisse des dépôts solde les pertes latentes liées à la consolidation de Dexia

Ce sont 453 millions de plus qui viennent grever les comptes du premier semestre 2012 de la Caisse des dépôts. Une somme qui permet de solder les pertes latentes négatives liées à la consolidation de Dexia dans les comptes du groupe.

courbeloupe
Copyright : Michael Nivelet - Fotolia.com
Certification des comptes 16/10/2012

Une procédure complexe et incontournable

En matière de certification des comptes des collectivités locales, la question n’est plus de savoir s’il faut les certifier ou non, mais quand et comment il va falloir procéder. Cette démarche incontournable présenterait de nombreux atouts : améliorer la qualité de l’information financière des collectivités, harmoniser les ...

Cet article fait partie du dossier :

Vers une certification des comptes des collectivités
Discours de Christian Estrosi au cours des deuxièmes Rencontres nationales de la Police territoriale
Copyright : © Ville de Nice
Fonction publique 15/10/2012

Police municipale : Christian Estrosi demande la mise en œuvre des mesures statutaires et sociales

A l’occasion des deuxièmes Rencontres nationales de la police territoriale, le député-maire (UMP) de Nice a déploré le 11 octobre le report « sine die » des mesures statutaires et sociales validées en mars dernier par la commission consultative des polices municipales, qu’il préside.

Cet article fait partie du dossier :

Quel avenir pour les polices municipales ?
6 Réforme de l'Etat 15/10/2012

«Les élus choisiront leur organisation territoire par territoire», affirme Marylise Lebranchu

Au lendemain des états généraux du Sénat, Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique lève un coin du voile sur le projet de loi de décentralisation qui sera finalement présenté en conseil des ministres début 2013.

Contrôle 15/10/2012

CRC : rapports d’observations définitives sur la CA périgourdine, Plouzané, Avion, Queven, Allauch, etc.

Plusieurs chambres régionales des comptes viennent de publier des rapports d'observations définitives sur : la région des Pays de la Loire - Enquête Xynthia-Var (CRC Pays de la Loire) la communauté d'agglomération périgourdine (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la communauté de communes du Piémont Oloronais (CRC ...

HLM 15/10/2012

Rhône : un guide technique sur la tranquillité et la sécurité pour les bailleurs sociaux

Publié à l’initiative de la direction départementale de la sécurité publique du Rhône, le guide contient douze fiches réflexes à destination des responsables des bailleurs sociaux.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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