48 heure après avoir mis en demeure le gouvernement, le Défenseur des droits a été reçu lundi 12 novembre au soir par la garde des Sceaux, Christiane Taubira. Selon l’entourage de Dominique Baudis, la ministre de la Justice – qui aurait reconnu le bienfondé de son travail sur les PV injustifiés – devrait s’emparer du sujet dans les semaines à venir.
Une réforme début 2013 au plus tard ? – Contrairement à ce qu’avaient annoncé les services de la place Vendôme samedi 10 novembre 2012, aucun projet de décret facilitant la saisine du juge par les automobilistes désireux de contester une amende n’a été évoqué au cours de cette réunion de travail. Alors que le gouvernement possède trois à quatre mois pour traiter une recommandation classique du ...
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