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Institutions et services publics - Page 2812
Normes : «L’adaptabilité locale permettrait d’achever la décentralisation»
Alors que le débat sur les normes reste souvent limité à des récriminations sur leurs lourdeurs et leurs coûts pour les collectivités locales, Géraldine Chavrier, professeur agrégée de droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne explique, dans une interview à la Gazette, dans quelles conditions juridiques elles pourraient ...
Les départements sur Twitter peuvent (beaucoup) mieux faire
Seuls 40% des départements ont un compte Twitter et parmi eux, une grande majorité ne semblent pas comprendre l'intérêt, ni l'enjeu et encore moins les codes de l'outil, conclut une étude rendue publique fin octobre 2012. Voyons quels progrès restent à faire.
Chenôve (Côte-d’Or) s’engage aux côtés de l’Etat par un contrat local d’éducation artistique
Véronique Chatenay-Dolto, conseillère chargée de l'éducation artistique auprès de la ministre de la Culture, et Bruno Chauffert-Yvart, directeur régional des affaires culturelles en Bourgogne, ont signé avec l'académie de Dijon et la ville de Chenôve (Côte-d'Or) un contrat local d'éducation artistique et culturelle (CLEA), sur trois ...
« Définir le service public du sport » – Interview Jean-Michel Brun, vice-président du CNOSF
Alors que se déroulent les premières Assises nationales du sport et des territoires jeudi 8 novembre 2012, La Gazette s'est entretenue avec Jean-Michel Brun, vice-président "Sport et territoires "du comité national olympique français autour duquel seront réunies les principales associations d'élus l’AMF, l’ADF, l’ARF, l’AMGVF et la ...
Etat des lieux du financement de la protection sociale en France – Etude
Une note du Haut conseil du financement de la protection sociale, rendue publique le 31 octobre 2012, dresse un état des lieux du système de financement de la protection sociale.Une partie est notamment consacrée à l'association croissante des organismes complémentaires et des collectivités territoriales à la prise en charge de certains ...
Les petites villes demandent un recadrage de l’administration sanitaire
L’Association des petites villes de France (APVF) a demandé à Marisol Touraine de donner des consignes claires aux agences régionales de santé en matière de fermeture de services dans les hôpitaux de proximité.
Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2013 – circulaire
La circulaire sur les orientations de la politique de prévention de la délinquance et d'emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance en 2013 a été adressée aux préfets le 31 octobre 2012.
Cet article fait partie du dossier :
FIPD 2013 : un glissement des priorités vers la prévention et les quartiers prioritairesFPIC : évaluation positive au terme d’une année de mise en œuvre
En application de l’article 144 de la LFI 2012, le gouvernement a remis en septembre 2012 au Parlement un rapport spécifique évaluant le FPIC au terme de sa première année de fonctionnement. Ce rapport s’est appuyé sur les travaux menés par le Comité des finances locales (CFL) entre mai et juillet 2012, avec la participation des ...
Emission obligataire : opération réussie pour la Seine-et-Marne
Le département de Seine-et-Marne vient de boucler sa première émission obligataire de 30 millions d’euros sur 11 ans à un taux variable exceptionnellement bas de 1,40 %.
Cet article fait partie du dossier :
Les emprunts obligataires en voie de démocratisation
Compétitivité : les collectivités fortement mises à contribution
Les collectivités territoriales participeront aux côtés de l’Etat, de ses agences, et de la protection sociale, à la réalisation des 10 milliards d’euros d’économie nécessaires pour financer la moitié du crédit d’impôt en faveur de la compétitivité de la France. La contribution économique territoriale (CET) sera gelée dans sa ...
