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Fiscalité des entreprises

Montpellier Agglomération veut revenir sur les bases minima de la cotisation foncière (CFE)

Publié le 16/11/2012 • Par Sylvie Brouillet • dans : Actu experts finances, Régions

À l’ordre du jour d’un conseil d’agglomération extraordinaire ce 18 novembre : une demande au Premier ministre d’annuler le rôle fiscal d’imposition 2012 à la CFE, un dégrèvement et un étalement différé du paiement. Montpellier Agglomération annonce aussi une future baisse des minima 2013.

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La mise au plafond des bases minimales votée en septembre 2011 a suscité un très fort mouvement de colère des petites entreprises. Le Syndicat des commerçants des halles et marchés prépare un recours au tribunal administratif.
Plus de 500 commerçants et chefs d’entreprises se sont rassemblés jeudi 15 novembre devant le siège de l’agglomération à l’appel du Syndicat des commerçants des halles et marchés et de la Fédération des associations de commerçants (Faduc). Ils ont protesté bruyamment contre la hausse spectaculaire de leurs avis d’imposition 2012 à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Des comptes ad hoc ont aussi fleuri sur Facebook le 10 novembre et Twitter le 12 novembre…

Ces entrepreneurs ne décolèrent pas malgré les promesses faites mardi 13 novembre par le ...

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