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Institutions et services publics - Page 2792
Les élus régionaux et départementaux d’Alsace favorables à la collectivité unique
Le congrès réunissant les 122 conseillers généraux et régionaux alsaciens qui s’est tenu le 24 novembre 2012 à Strasbourg a très largement entériné le projet de collectivité territoriale d’Alsace présenté par le président de la région, Philippe Richert. Au-delà d’un vote massif qui manifeste l’intérêt pour ce projet qui ...
Enseignement secondaire : pas de flambée de violences en 2011-2012
Selon l’enquête Sivis, qui recense chaque année les actes de violence dans les collèges et les lycées, le nombre d’incidents graves par élève n’a pas significativement augmenté. En revanche, de moins en moins d’établissements sont épargnés.
Stratégie gagnante à l’aéroport de Strasbourg
10 ans après avoir délaissé la plateforme aéroportuaire de Strasbourg, Ryanair revient avec des vols vers Londres-Stansted et Porto, dès le printemps 2013. Après Aigle-Azur, Vueling et Volotea, c’est la 4e compagnie low-cost à s’implanter à Strasbourg après la baisse des taxes aéroportuaires rendue possible par l’intervention des ...
La SPL, un outil conforté
Sans surprise, la Commission européenne a classé sans suite la plainte déposée par le Medef contre la loi du 28 mai 2010 sur les Sociétés publiques locales (SPL).
Trois conseils généraux veulent unir leurs forces avant l’acte 3
Les présidents du Loiret, d’Eure-et-Loir et du Loir-et-Cher ont décidé le 22 novembre 2012 de s’associer pour mieux utiliser leurs ressources et développer des synergies.
Notre-Dame-des-Landes, des enjeux et luttes d’influence entre collectivités locales
Notre Dame des Landes, c'est aussi une lutte d'influence entre collectivités locales. Parmi les arguments avancés en faveur de l'aéroport nantais figure sa vocation interrégionale, d’où son nom « aéroport du Grand Ouest ». Mais rien n'indique que les villes de ce territoire renonceront à leurs ambitions dans ce domaine. Au contraire.
Demeure du Chaos : la mairie de Saint-Romain au Mont d’Or retire son arrêté municipal
La Demeure du Chaos, ce musée d’art contemporain privé in situ qui attire près de 120 000 personnes par an, ne cesse de faire couler l’encre des arrêtés municipaux qui nourrissent la guérilla judiciaire.
La communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines lève 20 millions d’euros
D'ici à la fin de la semaine, la communauté d'agglomération va signer une émission obligataire de 20 millions sur 12 ans à 3,50 % (hors frais). Elle prévoit d'autres levées pour 2013.
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Les emprunts obligataires en voie de démocratisationContraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (3) : le comportement du conducteur
L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre du Code de la route. Cette fiche présente le deuxième volet des prérogatives des gardes champêtres fixées par l’article R.233-1 du Code de la route.
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Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtre
Les enjeux des budgets 2013
Renouvellements municipal en 2014, départemental et régional en 2015, autant dire que la préparation du budget 2013 s’inscrit dans des calendriers très politiques.
