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Délinquance

Statistiques: ce que prévoit la réforme Valls

Publié le 21/01/2013 • Par Hugo Soutra • dans : Actu experts prévention sécurité

Le ministre de l'Intérieur a présenté vendredi 18 janvier 2013 un nouvel outil de mesure de la délinquance, effectif dès cette année. Nouveautés : la mise en place d'indicateurs supplémentaires, et surtout, la prise en compte d’une partie de la délinquance contraventionnelle – relevée en masse par les acteurs locaux de la sécurité. Par ailleurs, cette réforme nationale s’accompagne d’une refonte du suivi de l’efficacité des services de police et de gendarmerie, susceptible de déboucher sur une nouvelle méthode de management.

Cet article fait partie du dossier

Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattre

Quatre mois après avoir lancé diverses consultations tant en interne qu’auprès de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), Manuel Valls a profité de sa cérémonie de vœux à la presse, organisée vendredi 18 janvier 2013, pour dévoiler un nouvel outil de mesure de la délinquance.

Depuis sa prise de fonctions, le ministre de l’Intérieur n’avait eu de cesse de critiquer les « trop globaux, trop imprécis et trop hétérogènes » chiffre unique de la délinquance et taux d’élucidation global, pourtant plébiscités par ses prédécesseurs.
Il pourra désormais s’appuyer d’une part sur une présentation renouvelée des statistiques de la délinquance, ainsi que d’autre part sur une refonte complète des indicateurs de suivi de l’efficacité des services de police nationale et de gendarmerie.

Voici un aperçu du nouveau tableau de bord national annuel qui sera complété au début de l'année 2014 avec les chiffres récoltés tout au long de 2013.

Prise en compte partielle du contraventionnel – Le nouveau thermomètre recensant les statistiques de la délinquance comporte quatorze agrégats, dont plusieurs nouveaux n’étaient jusqu’ici pas présentés dans les bilans annuels de la délinquance. Parmi eux, l’on retrouve les violences intrafamiliales (comprenant les violences conjugales), la cybercriminalité, la grande criminalité (allant des règlements de compte aux attentats, en passant par les grands trafics de stupéfiants) ou encore la délinquance routière.

Pour les praticiens locaux de la sécurité, la grande nouveauté réside essentiellement dans la prise en compte d’une partie de la délinquance contraventionnelle – le type de délinquance auquel policiers municipaux et coordonnateurs prévention-sécurité sont le plus souvent confrontés, et non la délinquance délictuelle ou criminelle.
Outre l’insécurité routière, un nouvel agrégat dénommé « comportements portant atteinte à la tranquillité publique » mesurera les « infractions ou incivilités qui, si elles ne sont pas forcément graves, nuisent au quotidien des habitants » détaille le dossier de presse publié sur le site du ministère de l’Intérieur.

Les collectivités – qui recoupaient déjà les chiffres officiels de l’Etat 4001 avec d’autres sources telles les main-courantes de leurs polices municipales ou les données des bailleurs sociaux – disposeront désormais de statistiques correspondant davantage aux réalités de terrain.

Continuité statistique – Répétant qu’il souhaitait « révéler [la délinquance] dans sa diversité, sa complexité et son ampleur » pour garantir la transparence du débat et la combattre efficacement, Manuel Valls a par ailleurs promis d’assurer la continuité statistique en conservant les indicateurs historiques de l’ONRDP.
Certains agrégats déjà existants – répertoriant le nombre de cambriolages, de vols d’automobiles ou de vols avec violence constatés pénalement – seront enrichis par des indicateurs d’efficacité, comptabilisant désormais également le nombre d’interventions effectuées par les services.

S’il a reconnu que « tout ne se fera pas en un jour » essentiellement en raison du déploiement plus long que prévu du nouveau logiciel de rédaction des procédures de la police nationale (LRPPN) – qui n’interviendra pas avant le premier semestre 2014 – Manuel Valls a également tenu à développer l’autre volet de sa réforme, concernant le suivi et l’efficacité des services.

Nouveau comptage, nouveau management – Le ministre de l’Intérieur souhaite mettre fin au taux d’élucidation global, susceptible d’être artificiellement gonflé et ne mesurant que partiellement l’activité des services. A sa place, il se basera sur de nouveaux indicateurs, notamment qualitatifs, qui lui permettront de suivre l’efficacité des policiers et de leur fixer des objectifs en fonction.

Concernant les trafics des drogues, les services de police et gendarmerie seront par exemple évalués en fonction de la quantité de stupéfiant saisie ou le total des avoirs criminels appréhendés.
Par ailleurs, ils ne devront plus seulement rendre compte de leurs activités de « cœur de métier » mais aussi « en termes de prévention et de partenariat.

Cette réforme permettra-t-elle de disposer d’un panorama plus large et complet que le précédent outil statistique ? Réponse dans un an, avec le prochain bilan annuel dressé par l’ONDRP.

Les principales évolutions de la délinquance en 2012

Contrairement aux années précédentes où l’Observatoire national de la délinquance (ONDRP) présentait son bilan annuel lors d’une conférence de presse commune avec le ministre de l’Intérieur, l’ONDRP – par la voix de son nouveau président, l’inspecteur général de l’Insee Stéfan Lollivier – a divulgué les chiffres de l’année écoulée dans ses propres locaux. Quelques heures plus tard, Manuel Valls les a commentés séparément Place Beauveau.
Une mise en scène symbolique visant à rappeler l’indépendance de l’Observatoire, alors que les polémiques sur les chiffres de la délinquance se succèdent.

Déjà en hausse l’année précédente, les cambriolages d’habitations principales ont augmenté au cours des derniers mois de 4,7% en zone police et de 14,7% en zone gendarmerie. Tout comme les vols, dont ceux à la tire et ceux avec violence contre les femmes dans la rue.
En revanche, les vols violents avec armes et les vols de véhicule ont baissé aussi bien en zone police (-26,4%) qu’en zone gendarmerie (-19,1%).

Les violences aux personnes ont également diminué en zone urbaine (-1,5%) par rapport à 2011, sans que le chiffre équivalent en zone rurale ne soit communiqué. Autre satisfaction pour le ministre de l’Intérieur, la France vient d’atteindre le « niveau d’homicides » le plus bas jamais enregistré de son histoire. Par contre, les tentatives d’homicides sont, elles, en forte hausse (+ 11% en zone police et + 34,6% en zone gendarmerie).

Références

Lire le discours du ministre de l'Intérieur Manuel Valls prononcé le vendredi 18 janvier 2013.

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