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Institutions et services publics - Page 2788
Exclusif : Un rapport de l’IGF pour exhorter les collectivités à régler l’addition
Selon un rapport confidentiel de l’Inspection générale des finances (IGF) daté de juin 2012, les collectivités locales ayant souscrit des emprunts toxiques ont plus intérêt à les neutraliser qu’à les réaménager. D’autant que l’IGF considère que la plupart d’entre elles peut payer les indemnités de remboursement anticipées ...
Violences à l’école : filles et garçons ne sont pas à la même enseigne
Les résultats de la première enquête nationale de climat scolaire et de victimisation dans les collèges ont été dévoilés début décembre par la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l’Education nationale. Si les garçons sont plus souvent que les filles victimes de violences ...
Le droit d’accès aux documents budgétaires et comptables
La transparence de la gestion publique est une préoccupation de longue date. Aux termes de l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Le législateur s’est appuyé sur ce principe pour instaurer un régime ...
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Des solutions pour faciliter la communication financière
Les syndicats mixtes sauvés par l’amendement sur le versement transport
Il était soutenu par le Groupement des autorités responsables de transport (Gart), attendu par les syndicats mixtes et présenté par le gouvernement : l’amendement sur le versement transport (VT) a été adopté par l’Assemblée nationale le 7 décembre 2012 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2012. Désormais, les ...
Pour une région métropolitaine en Ile-de-France
S’occuper de l’avenir de notre région dite « Paris métropole » est urgent. En effet, le statu quo ne peut plus durer. Nous ne pouvons rester à regarder avec tant d’indécision notre métropole évoluer sans gouvernance, sans stratégie, sans vision globale de développement.La situation de la métropole francilienne est intolérable à ...
Un rapport pointe la multiplication des organismes satellites de la région Ile-de-France
La région Ile-de-France a multiplié les organismes parapublics depuis une dizaine d'années, qu'il faudrait à présent regrouper, préconise un rapport dont le Monde daté de mercredi 11 décembre 2012 fait état.
[Exclusif] 78% des grandes villes s’emparent de Facebook
78% des grandes villes ont aujourd'hui leur page Facebook et 28% un community manager. La Gazette publie en avant première les résultats de l'étude Facebook et les grandes villes de plus de 100.000 habitants, présentée mercredi 12 décembre 2012 par Franck Confino, directeur de l'agence Adverbia, à l'occasion du 24ème forum de la ...
Décentralisation : Marylise Lebranchu en opération « déminage »
La ministre en charge de la Décentralisation s’est attachée, lors d’une rencontre mardi 11 décembre, à rassurer ses interlocuteurs de l’Assemblée des départements de France, très remontés contre l’avant-projet de loi de Décentralisation. Un texte qui, selon l’ADF, fait la part belle au « jacobinisme régional ».
Clôture de la conférence nationale : changement de méthode pour la lutte contre la pauvreté
La conférence nationale de lutte contre la pauvreté qui s’est tenue les 10 et 11 décembre 2012 a été conclue par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Au-delà des annonces qui seront déployées dans un plan quinquennal, c’est un changement de méthode qui a été confirmé par le gouvernement.
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Conférence contre la pauvreté, et après ? Outils et solutionsDes sénateurs proposent de revisiter la loi sur les établissements publics de coopération culturelle (EPCC)
Le groupe de travail sénatorial sur l’application de la loi relative aux établissements publics de coopération culturelle (EPCC) a présenté ses conclusions le 11 décembre 2012. Il fait état de « certains problèmes largement partagés » par ces structures, la mise en œuvre de la loi ayant été « différente de ce qu’on pouvait ...
