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Institutions et services publics - Page 2788
Le patronat alerte le gouvernement sur la flambée de la cotisation foncière
Les trois organisations patronales Medef, CGPME et UPA (artisans) ont alerté le 19 novembre 2012 le gouvernement lors d'entretiens avec le Premier ministre Jean-Marc Ayrault sur la flambée de la cotisation foncière (CFE) des commerçants, artisans et professions libérales.
Pour Jacques Pélissard, « la baisse programmée des dotations n’est pas acceptable »
A la veille du Congrès des maires, du 20 au 22 novembre 2012 à Paris, le président de l'AMF Jacques Pélissard (UMP) hausse le ton sur la question des finances des collectivités locales. Il balaie aussi, dans cet entretien à La Gazette, les grands dossiers du moment : Acte III de la décentralisation, mariage homosexuel, modes de scrutin...
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
Bases minima pour la CFE : un manque de discernement qui risque de coûter cher
Un conseil communautaire extraordinaire de Montpellier Agglomération a adopté ce 18 novembre une délibération demandant à l'Etat d'annuler le rôle des impôts de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2012, les bases minima votées au plafond en septembre 2011 ayant fait exploser des milliers de feuilles d'imposition.
Quota communal de 25 % de logements sociaux : Cécile Duflot garde le cap
Lors des journées des communautés urbaines, le vendredi 16 novembre 2012 à Nancy, la ministre chargée du Logement a adressé une nouvelle fin de non-recevoir aux présidents des grands EPCI, favorables à ce que l’objectif de 25 % de logements sociaux ne s’applique pas dans le périmètre communal mais intercommunal.
Un nouveau statut de « métropole européenne » pour les groupements de Lille, Lyon et Marseille
Les trois groupements intercommunaux dépassant le million d’habitants vont obtenir un nouveau statut de « métropoles européennes ». Ils pourront exercer des compétences départementales et régionales. Marylise Lebranchu, ministre en charge de la Décentralisation, l’a indiqué en clôture des journées des communautés urbaines de ...
Un fonds de 250 millions d’euros pour fédérer le financement des collectivités par les investisseurs institutionnels
Rapprocher des investisseurs intentionnels qui cherchent à placer leur argent en sécurisant leurs actifs et des collectivités qui font face à des problèmes de financement, voici le projet d’Arkéa Banque entreprises et institutionnels et de l’assureur Suravenir, tous deux filiales du Crédit Mutuel Arkéa, avec le « FCT collectivités ...
Carte judiciaire : vers une réouverture du TGI de Tulle ?
Fermé par la réforme judiciaire de Rachida Dati, le tribunal tulliste pourrait être relancé en septembre 2013. Mais ce vœu du maire n’est confirmé par aucune instance.
Prix de l’Ethique 2012 : le cuisinier Thierry Marx distingué
La lettre du cadre a décerné cette année le prix de l'éthique au grand chef cuisinier Thierry Marx, pour honorer son parcours, sa générosité, son humilité, et les valeurs qu'il défend à travers son art...
Gestion du chantier de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel : la CRC fait des recommandations
Dans un rapport mis en ligne le 5 novembre 2012, la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie / Haute-Normandie relève des anomalies dans la comptabilité du syndicat mixte gestionnaire du chantier de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel et recommande une réflexion globale sur son fonctionnement.
CRC : rapports d’observations définitives sur la Basse-Normandie, la CA montluçonnaise, la CC du Laonnois, Montluçon, etc.
Plusieurs rapports d'observations définitives de chambres régionales des comptes viennent d'être publiés concernant : la région Basse-Normandie (CRC Normandie) la communauté d'agglomération montluçonnaise (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la communauté d'agglomération montargoise et rives du Loing (CRC Centre-Limousin) la communauté de ...
