En ouverture de la conférence nationale de lutte contre la pauvreté, lundi 10 décembre 2012, Marisol Touraine avait clairement placé le curseur de la lutte contre la pauvreté dans le registre des droits de l’homme et pas seulement celui des dispositifs d’aides.
La conclusion des travaux par Jean-Marc Ayrault, le 11 décembre, a confirmé le changement de méthode, afin de garantir « un pacte de compétitivité économique et social » et combattre la pauvreté.
Les engagements du gouvernement ont permis de rassurer, en partie, les associations : « Des moyens supplémentaires ont été accordés. Ce n’est jamais assez, mais dans ces temps de crise budgétaire, nous ne pouvions espérer davantage », estime François Soulage, président du Secours catholique.
Le Premier ministre a repris une partie des propositions présentées dans les rapports des groupes de travail.
2,5 milliards d’euros sur cinq ans – Financièrement, le plan quinquennal est estimé à 2,5 milliards d’euros sur cinq ans – quand les associations annonçaient des besoins d’environ 5 milliards d’euros sur cinq ans.
- Revalorisation du RSA
Le Premier ministre a annoncé l’augmentation de 10 % du RSA socle en cinq ans et son indexation annuelle sur l’inflation, soit 12 euros par mois. Près de 1,2 million de personnes étaient en juin 2012 bénéficiaires du RSA socle.
Jean-Marc Ayrault a promis aux départements l’entière compensation de cette dépense supplémentaire. Cette hausse est moins forte que celle que les associations avaient demandée : celle-ci réclamait une hausse de 25 % en cinq ans.
- Le logement
La création de 4 000 places d’hébergement et de 4 000 places dans des centres d’accueil pour demandeurs d’asile, ainsi que 9 000 places dans le logements accompagné a été annoncé pour 2013.
Soit 50 millions supplémentaires dès 2013.
Changement notoire pour les associations : les budgets consacrés aux nuitées d’hôtel pourront être réaffectés dans l’intermédiation locative selon les projets des associations.
« C’est une bonne antidote à la réquisition. Nous pourrons aller voir les propriétaires et leur proposer l’intermédiation et leur éviter ainsi la réquisition », se réjouit François Soulage.
En revanche, aucun moyen supplémentaire n’a été annoncé pour l’accompagnement des personnes.
- Un nouveau contrat pour les jeunes
Si le gouvernement n’a pas choisi de réformer les conditions d’accès au RSA jeune, il réforme un autre dispositif (Civis), lui aussi peu opérant. A destination des jeunes de 18 à 25 ans, ce contrat d’un an, renouvelable, permettra aux 100 000 jeunes ciblés, sans emploi et sans qualification, d’accéder soit à un emploi, soit de disposer d’une allocation au montant équivalent au RSA.
- Garde des enfants et accès à la cantine des familles modestes
Reprenant des recommandations du groupe de travail sur l’enfance et les familles vulnérables, le Premier ministre s’est engagé à faciliter l’accès aux crèches des enfants grandissants des familles pauvres. Aujourd’hui, seuls 4 % y ont accès.
Cette décision fera l’objet d’une orientation de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), avant d’être déployée sur le territoire par les CAF.
Pour l’instant, aucun quota n’a été annoncé par les services du Premier ministre, mais ils pourraient s’inspirer de l’expérience de la ville de Grenoble : le CCAS de Grenoble fait en sorte d’accueillir dans les établissements d’accueil du jeune enfant un pourcentage d’enfants pauvres proche du taux d’enfants pauvres sur la ville.
Pour l’accès aux cantines, des discussions avec les collectivités locales doivent avoir lieu afin de garantir la possibilité aux familles de laisser les enfants à la restauration scolaire, même si le ou les parents n’occupent pas d’activité professionnelle.
Certains pans de lutte contre la pauvreté n’ont pas été évoqués, comme le handicap. D’autres annonces sont encore en chantier. La réforme des aides aux familles monoparentales et nombreuses confrontées à la pauvreté a par exemple été confiée au Haut conseil pour la famille.
Celui-ci devra rendre ses travaux au printemps. Un exercice délicat qui réformera ou pas le quotient familial.
Comité interministériel le 22 janvier – Le plan quinquennal sera présenté lors d’un comité interministériel le 22 janvier prochain, avant d’être présenté en Conseil des ministres.
Les mesures seront ensuite traduites dans des lois sectorielles dans les prochains mois.
« On ne fera rien sans les collectivités territoriales »
Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
« Tout implique les collectivités dans la lutte contre la pauvreté. Je le répète, comme l’a dit le Premier ministre, on ne fera rien sans les collectivités territoriales. Ces dernières développent beaucoup d’expériences très intéressantes. S’il nous faut discuter avec les communes, notamment pour l’accès à la cantine des enfants pauvres, nous avons beaucoup à apprendre d’elles et à généraliser les bonnes pratiques. Elles ont des leçons à nous donner.
Mais il nous faut aussi mobiliser nos préfets. Ils ont été très actifs sur la lutte contre la fraude. On va leur demander la même énergie pour avancer sur les questions sociales. Car c’est à eux aussi à mettre du lien, à fédérer ».
CASELI : un nouvel outil pour les CCAS
Souhaitant apporter une réponse pratique à la problématique de l’accès aux droits, soulignée par plusieurs groupes de travail lors des travaux préparatoires à la conférence, l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) lance CASELI, un « centre d’action sociale en ligne ». Ce portail d’informations s’adresse en priorité aux agents des CCAS/CIAS des petites communes qui accompagnent le public dans des démarches administratives. L’outil, conçu avec le soutien du ministère des Affaires sociales, renvoie vers les sites-clés (CAF, assurance maladie) et les documents utiles à télécharger. « CASELI s’appuie sur ces sites sans chercher à s’y substituer, précise Daniel Zielinski, délégué général de l’Unccas. Il s’agit avant tout de rationaliser la recherche d’informations dans une logique de proximité et d’équité territoriale ».
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Conférence contre la pauvreté, et après ? Outils et solutions
Sommaire du dossier
- Pauvreté : va-t-on enfin décloisonner les politiques sociales ?
- Clôture de la conférence nationale : changement de méthode pour la lutte contre la pauvreté
- Clarifier la gouvernance des politiques de solidarité
- Réduire le non recours et augmenter le montant des allocations : les conditions préalables de lutte contre la pauvreté
- Politique de santé : priorité à la réduction des inégalités par temps de crise
- Changer la logique des politiques du logement et de l’hébergement
- La nécessité de concevoir une politique nationale et de l’enfance
- Pauvreté : ne pas oublier une approche territorialisée
- Jeunesse : 22,5 % des jeunes sont pauvres
