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Institutions et services publics - Page 2785
Politique de santé : priorité à la réduction des inégalités par temps de crise
Constatant un taux grandissant de renoncement aux soins et d’exclusion du système de santé pour raison financière, le groupe de travail « Santé et accès aux soins » propose diverses mesures qui tendent toutes à la réduction de ces inégalités sociales de santé. Elles servent de base aux discussions lors de la Conférence nationale de ...
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Conférence contre la pauvreté, et après ? Outils et solutionsPrévention de la délinquance : ce que prévoit l’avant-projet de loi de décentralisation
Pouvoirs de police des EPCI en matière de stationnement et de circulation, formation des détenus transférée aux régions, prévention de la délinquance au sein des nouvelles eurométropoles et communautés métropolitaines : l’avant-projet de loi de décentralisation, piloté par Marylise Lebranchu contient plusieurs dispositions ...
Les dispositions du volet financier de l’avant-projet de loi de l’acte III
L’avant-projet de loi « de décentralisation et de réforme de l’action publique » dont prennent actuellement connaissance les associations d’élus contient 3 axes relatifs aux finances locales concernant : les ressources fiscales et financières, l'encadrement de la gestion locale et la transparence des comptes des collectivités. La ...
Lois de finances : le calendrier parlementaire se resserre
Après l'absence d'accord le 6 décembre 2012 en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2013, le Parlement n'a plus que jusqu'au 21 décembre pour adopter ce texte. Le calendrier va être serré.
Le projet Hollywood sur Garonne retoqué par la préfecture de Toulouse
La commission préfectorale d’appel d’offres réunie le 4 décembre 2012 à Toulouse, a rejeté le projet de création de studios de cinéma sur une parcelle de l’ancienne base militaire aérienne de Francazal au sud ouest de Toulouse.
L’augmentation du versement transport n’est pas du goût des entreprises
Alors que les députés ont voté le 15 novembre 2012 l’augmentation du versement transport (VT) en Ile-de-France, et que la future loi de décentralisation devrait introduire un nouvel ajout à cette taxe, le Medef exprime sa colère.
Thierry Boutoute : « Les écarts de richesses fiscales d’un territoire à l’autre sont saisissants »
Thierry Boutoute, directeur général adjoint aux finances de Nantes métropole, considère que les collectivités locales doivent participer à l’effort de redressement des comptes publics, mais en fonction de leurs moyens. Il milite en faveur d’une péréquation plus équitable des richesses entre les territoires et proportionnelle aux ...
Partenariat local, rôle du maire, police municipale : un officier de gendarmerie livre son analyse
Dans un ouvrage intitulé "Autorités de police et sécurité locale" paru en juin 2012, Jérôme Millet, officier de gendarmerie, passe au crible les systèmes locaux de sécurité et de la place occupée par le maire et les polices municipales. Interrogé par le Club prévention sécurité de la Gazette, l'auteur, qui vient d'intégrer le groupe ...
Acte III : le gouvernement entame un dernier round de concertation
Les premiers arbitrages devraient être rendus dans les jours qui viennent par le Premier ministre, a confié la ministre déléguée à la Décentralisation lors d'une rencontre informelle avec la Gazette. Un avant-projet de loi de décentralisation sera ensuite présenté aux associations d’élus des collectivités locales et aux organisations ...
Transports : capter les financements européens en misant sur la lutte contre le changement climatique
Gilles Savary, député de la 9è circonscription de la Gironde, et membre de la commission « affaires européennes » de l’Assemblée nationale a présenté le 4 décembre 2012 son « guide des financements européens en matière de transports », publié par les éditions Ville, rail et transports.
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Changement climatique : des actions à mener sur tous les fronts
