Reconnu coupable de faux sur 35 procurations, soit onze de plus que ce qui avait été retenu en première instance, M. Barrull devra en outre payer 10.000 euros d’amende et 3.000 euros au profit du candidat PS à l’origine de la plainte, Thierry Lacan, battu de 104 voix lors du scrutin des 9 et 16 juin 2008 au Passage, commune d’environ 9.000 habitants.
L’arrêt de la cour d’appel d’Agen va au-delà des réquisitions de l’avocat général qui avait réclamé lors de l’audience du 12 novembre la confirmation du premier jugement.
Criant au « scandale », M. Barrull a annoncé son pourvoi en cassation, un pourvoi suspensif qui devrait permettre à l’élu de continuer à siéger à la tête du conseil municipal jusqu’à ce que l’affaire soit jugée devant la plus haute juridiction française.
Selon la justice, plusieurs procurations utilisées entre les deux tours du scrutin étaient entachées d’irrégularités: mandants qui ne se sont pas déplacés au commissariat, signatures fausses ou manquantes, mandants n’ayant pas exprimé leur désir de voter, absence de consignes de vote…
Jugé en première instance aux côtés de dix autres prévenus, dont sept membres de son conseil municipal, M. Barrull avait été condamné à 5 mois de prison avec sursis et 2 ans d’inéligibilité.
Un policier à la retraite avait alors été condamné à 4 mois de prison avec sursis pour « faux dans l’établissement de procurations et usage de faux ». Six autres personnes, dont quatre élus, avaient été condamnées à des peines allant de 500 euros d’amende à quatre mois de prison avec sursis pour complicité de faux. Trois prévenus ont été relaxés.
Seul Jean Barrull avait fait appel du jugement.
Lundi, l’élu et son avocate ont également indiqué avoir déposé en fin d’année une requête devant le tribunal administratif visant le ministère de l’Intérieur pour « faute de l’Etat », M. Barrull estimant que, dans cette affaire, la pleine responsabilité incombait au commissariat d’Agen en matière de gestion des procurations à l’époque.
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