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Institutions et services publics - Page 2766
« La criminalité en France » – Rapport 2012 de l’ONDRP
Le rapport 2012 "La criminalité en France" de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a été publié mardi 20 novembre 2012.
Baromètres des élus locaux : les maires ont soif de décentralisation
La deuxième édition du Baromètre du Courrier des maires, publiée le 20 novembre, et portant sur le « moral » des maires à l’ouverture de leur Congrès annuel, donne un photographie précise de l’élu « préféré » des Français. Surtout, il fait ressortir la difficulté à exercer ce mandat.
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurBaisse prévisible des investissements des communes et communautés en 2013
Les incertitudes des élus sur leurs marges de manœuvre financières et leur accès au crédit pèsent sur leurs intentions d’investissement pour 2013.
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurQuatre millions de vols déclarés en 2011, le triple des chiffres officiels
Les Français ont déclaré avoir été victimes en 2011 de plus de 4 millions de vols, un chiffre stable par rapport à 2010 mais qui reste tout de même trois fois plus élevé que les statistiques administratives de la police et de la gendarmerie. La tendance est toutefois à la baisse par rapport à 2006, tant dans les enquêtes de victimation ...
Décentralisation : le gouvernement confirme un texte « tout début 2013 »
Marylise Lebranchu a confirmé, mardi 20 novembre 2012, devant le 95è congrès des maires de France, le dépôt « tout début 2013 » du projet de loi sur l’avenir de la décentralisation.
Les élections municipales confirmées en mars 2014
« Les élections municipales se dérouleront en mars 2014 », a confirmé le ministre de l’Intérieur, mardi 20 novembre 2012, devant le Congrès des maires de France.
La démocratisation de l’emprunt obligataire
2012 aura vu l’essor de l’emprunt obligataire. De l’ordre de 3 milliards d'euros auront été empruntés sous cette forme par le monde local, soit près de 20 % des besoins globaux. C’était moins de 8 % en 2011 et beaucoup moins auparavant.
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Les emprunts obligataires en voie de démocratisationL’étude financière prospective APVF-Localnova mise à jour
L'Association des petites villes de France (APVF) et Localnova viennent de publier une version actualisée de leur étude financière prospective sur les finances des communes de 3 000 à 20 000 habitant publiée en septembre. Cette nouvelle version intègre notamment les dispositions du projet de loi de finances pour 2013 et les mesures ...
CFE : La FFB dénonce un « choc fiscal sur les impôts locaux »
Dans un communiqué, diffusé le 15 novembre 2012, la Fédération française du bâtiment (FFB) « dénonce le choc fiscal sur les impôts locaux ». Les artisans et les entrepreneurs s’élèvent contre les augmentations considérables constatées sur les avis d’imposition de Cotisation foncière des entreprises (CFE) qu’ils ont reçus ces ...
Hausse des cotisations 2012 de CFE : Montpellier Agglomération finalise un fonds de soutien
L’unique délibération de la session extraordinaire du le 18 novembre 2012 de Montpellier Agglomération demande au gouvernement l’annulation du rôle relatif à la CFE 2012 ou sinon un dégrèvement immédiat et un étalement sur 12 mois du paiement. Le président de l’agglomération s’est engagé à ce que les entreprises paient en 2012 ...
