Le Sénat a rejeté, le 18 janvier, par 166 voix contre 142, le projet de loi ordinaire modifiant les modes de scrutins locaux et le calendrier électoral, présenté par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls. La droite -UMP et centriste (UDI-UC)- a voté contre. Les communistes se sont abstenus. Le PS et les écologistes ont voté pour mais l’autre partenaire de la majorité gouvernementale le RDSE (à majorité radicaux de gauche) n’a pas pris part au vote. Il a en revanche adopté le projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux.
Le projet de loi ordinaire prévoit notamment l’instauration d’un scrutin binominal mixte pour les élections départementales prévues en mars 2015 (un homme-une femme élus solidairement mais indépendants dans l’exercice de leur mandat dont la durée est maintenue à six ans). Le nouveau mode de scrutin entraînera un redécoupage des cantons dont le nombre sera divisé par deux (de 3971 à 1959 cantons).
La droite a vivement critiqué ce mode de scrutin, en jugeant qu’il se ferait au détriment des territoires ruraux au profit des agglomérations. Dès le mois de décembre dernier, une centaine de députés, sénateurs et présidents de conseils généraux s’étaient prononcés contre la réforme en réponse à l’appel de l’ex-ministre François Sauvadet (UDI). Avec Jean-Louis Borloo, président de l’UDI, François Zocchetto, président du groupe UDI-UC du Sénat, Bruno Sido, président du groupe du groupe Droite, centre et indépendants de l’ADF, et Pierre Morel-A-l’Huissier, président du <<collectif parlementaire ruralité>>, il avait appelé à « un sursaut citoyen » et lancé pour cela une pétition en ligne.
Ce n’est pas la tradition française – Manuel Valls a regretté que « la majorité ne se soit pas retrouvée autour du texte » écartant toute possibilité de proportionnelle demandée par les communistes mais aussi les écologistes. « Ce n’est pas dans la tradition française », a-t-il notamment déclaré. Le président (PS) de l’Assemblée des départements de France (ADF) a également déploré ce rejet. « Une majorité des membres de l’ADF avait imaginé avec le gouvernement un nouveau mode de scrutin qui permettait la parité intégrale de nos assemblées combinée à un rééquilibrage démographique et territorial, certes imparfait. Certains sénateurs ont fait le choix du statu quo au détriment de l’aspiration démocratique d’aujourd’hui fondée sur la diversité, le renouveau et la parité devenue une règle intangible. Ne pas le comprendre, c’est méconnaître les aspirations fortes de notre société », a souligné Claudy Lebreton.
Outre la réforme du mode de scrutin départemental, le projet de loi prévoit par ailleurs l’élection directe des conseillers communautaires dans les intercommunalités par fléchage sur les listes des candidats aux élections municipales de mars 2014. Il introduit l’abaissement du seuil de présentation de listes pour les élections municipales à 1 000 habitants contre 3 500 actuellement (cet abaissement concerne 6500 communes). Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires seront désignés dans l’ordre du tableau : le maire puis les adjoints puis les autres conseillers municipaux.
Le projet de loi sera discuté à l’Assemblée nationale qui devrait l’approuver, le gouvernement y disposant d’une large majorité. Il reviendra ensuite au Sénat pour une deuxième lecture.
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