A l’ADF, le texte initial du gouvernement posait plusieurs problèmes : « le prélèvement ne portait que sur l’évolution des flux de CVAE, cela ne corrigeait donc pas les inégalités ; le reversement utilisait quant à lui le nouveau potentiel financier et prenait fortement en compte le critère de revenu. »
Le premier aspect a pu être corrigé lors de la discussion parlementaire, grâce à un travail commun entre l’ADF et Paris, avec la mise en place d’un dispositif qui porte à la fois sur le stock et sur l’évolution du produit de la CVAE. Si le système est « moins ambitieux » en terme de volume que ce que défendait l’association, il permettra de prélever environ 60 millions d’euros en 2013, soit un peu plus ...
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