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Finances

Déjà des pistes d’amélioration pour la péréquation départementale sur la CVAE

Publié le 18/01/2013 • Par Raphaël Richard • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Carte de france départementale
Fotolia
En 2013 entre en vigueur le fonds de péréquation départementale sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont le mécanisme a été fixé par la loi de finances pour 2013. Si le critère de population est critiqué par le Sénat, l'Assemblée des départements de France (ADF) pointe surtout la surpondération du revenu et l'utilisation du nouveau potentiel financier pour le reversement.

A l’ADF, le texte initial du gouvernement posait plusieurs problèmes : « le prélèvement ne portait que sur l’évolution des flux de CVAE, cela ne corrigeait donc pas les inégalités ; le reversement utilisait quant à lui le nouveau potentiel financier et prenait fortement en compte le critère de revenu. »
Le premier aspect a pu être corrigé lors de la discussion parlementaire, grâce à un travail commun entre l’ADF et Paris, avec la mise en place d’un dispositif qui porte à la fois sur le stock et sur l’évolution du produit de la CVAE. Si le système est « moins ambitieux » en terme de volume que ce que défendait l’association, il permettra de prélever environ 60 millions d’euros en 2013, soit un peu plus ...

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