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Institutions et services publics - Page 2765
Protection judiciaire de la jeunesse : Christiane Taubira réaffirme les priorités du gouvernement, les syndicats dubitatifs
Priorité à la jeunesse et à la formation. Mardi 20 novembre 2012 à Roubaix, la ministre de la justice s'est voulue rassurante face à l'assemblée de professionnels réunis pour fêter les 60 ans de l'école nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ). Les syndicats ne semblent pas convaincus.
Inéluctable certification ?
"Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères, ils donnent une image fidèle de leur gestion, leur patrimoine et leur situation financière." Ainsi a été rédigé en 2008 l’article 47-2 de la Constitution conférant la plus haute des légitimités à la régularité des comptes locaux.
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Vers une certification des comptes des collectivités
CFE : Jérôme Cahuzac annonce un amendement au PLFR pour permettre aux collectivités de revenir sur leurs votes
Lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée le 20 novembre 2012, le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a annoncé que le "gouvernement se propose de soumettre au Parlement par voie d’amendement une disposition qui, dans le respect de la libre administration communale et si la représentation nationale en est ...
Collecte historique pour le livret A et le LDD en octobre
La hausse des plafonds des livrets d’épargne, entrée en vigueur en octobre, a provoqué une véritable explosion de la collecte à + 21,29 milliards d’euros dès son premier mois, annonce la Caisse des dépôts le 20 novembre 2012. La collecte cumulée sur l’année n’atteignait que + 17,41 milliards fin septembre.
François Hollande confirme le « contrat de confiance avec les élus » et s’attire les faveurs des maires
Le chef de l’Etat a confirmé, mardi 20 novembre 2012, devant le 95è Congrès des maires, les principaux engagements qu’il avait formulés, le 5 octobre 2012, dans le cadre des Etats généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat. Code de bonne conduite entre l’Etat et les collectivités locales, rythmes scolaires ...
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurFrançois Hollande donne son feu vert à l’Agence de financement
"Je veux que les collectivités locales participent pleinement à cette agence de financement afin qu'elles profitent des taux historiquement bas", a déclaré François Hollande à la tribune du Congrès des maires le 20 novembre 2012. Une bénédiction présidentielle qui devrait lancer la phase opérationnelle de ce projet demandé depuis des ...
Les élus insistent sur leur attachement à la politique régionale européenne
" Les 36 000 communes de France rejoignent le groupe des Amis de la cohésion », a annoncé Christophe Rouillon, maire de Coulaines et président de la commission Europe de l’AMF, le 20 janvier 2012, lors de l’atelier « 2014-2010 : les élus au cœur de la cohésion territoriale européenne ».
Le mariage pour tous s’invite aux débats du Congrès des maires
Evoquant, mardi 20 novembre 2012, devant le président de la République, le projet de loi relatif au mariage pour tous, présenté en conseil des ministres le 7 novembre, Jacques Pélissard s’est fait l’écho des fortes inquiétudes des maires sur l’application de ce texte.
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurCriminalité: les chiffres-clés de l’ONDRP par département
Le rapport 2012 "La criminalité en France" de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales publié le 20 novembre 2012 consacre un chapitre à la "Géographie criminelle de la France". La Gazette des communes a identifié six infractions auxquelles sont régulièrement confrontées les collectivités locales, et établi un ...
Fin de la grève dans les cantines de Lyon après un protocole d’accord en six points
C’est une semaine normale qui a repris dans les écoles lyonnaises après la fin de la grève des cantines dans 51 sur 117 restaurants scolaires. L’intersyndicale UNSA-CFTC-Sud et les services de la ville se sont rencontrés à six reprises en 20 jours pour aboutir le 15 novembre 2012 à un protocole d’accord en six « revendications ».
