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Institutions et services publics - Page 2723
Les syndicats de Châteauroux se mobilisent pour empêcher leur expulsion
Faute de payer les loyers et charges de la maison des syndicats, le maire demande leur départ de force. L’eau a été coupée vendredi 18 janvier 2013 de même que l’électricité.
Les bibliothèques doivent corriger la « ringardise » de leurs horaires d’ouverture
Dans un rapport intitulé « L’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques : progrès et obstacles », publié en décembre 2012, Dominique Arot, doyen de l’Inspection générale des bibliothèques (IGB) dresse un constat sévère : les bibliothèques manquent une partie de leurs publics potentiels parce qu’elles n’ouvrent pas ...
Rythmes scolaires : combien va coûter la réforme aux collectivités locales?
Sur le principe, personne ne conteste la réforme des rythmes scolaires. Mais sa mise en œuvre s’avère d’autant plus complexe que son coût demeure un mystère. Une "grève massive" est attendue mardi 22 janvier 2013 à Paris, et mercredi dans toute la France, après un appel des syndicats d'enseignants du primaire. Enfin, information ...
Cet article fait partie du dossier :
Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choixPrix santé au travail de la FPT 2013
Pour sa deuxième édition, le prix santé au travail dans la fonction publique territoriale vient d’être décerné à l’unanimité des membres du jury à la ville de Saint-Marcellin (Isère) pour son action en faveur de la prévention de la santé physique et psychique des agents exerçant le métier d’aide à domicile.
4 régions seront contributrices au fonds de péréquation régionale sur la CVAE en 2013
Selon les simulations du Cabinet Michel Klopfer, 4 régions contribueront au nouveau fonds de péréquation régionale sur la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui entrera en vigueur en 2013. Toutes les autres seront bénéficiaires des 25,6 millions d'euros redistribués.
Elections départementales : le Sénat rejette le scrutin mixte
Le Sénat pose décidément problème au gouvernement, qui pour la sixième fois depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir a vu l'un des textes défendus par la majorité rejeté à la chambre haute, où la relation entre le PS et ses alliés se fissure davantage. Le projet de loi du ministre de l'Intérieur Manuel Valls modifiant les modes de ...
4 régions seront contributrices au fonds de péréquation régionale sur la CVAE en 2013
Selon les simulations du Cabinet Michel Klopfer, 4 régions contribueront au nouveau fonds de péréquation régionale sur la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui entrera en vigueur en 2013. Toutes les autres seront bénéficiaires des 25,6 millions d'euros redistribués.
Expulsions : que signifie la « trêve hivernale » ?
Très médiatisée, la trêve hivernale des expulsions locatives ne s’impose pas dans certains cas.
Nouvelles missions de proximité pour la PM niçoise
Le député-maire (UMP) de Nice a a adressé le 18 janvier 2013 à sa police municipale, la plus grosse de France, une nouvelle feuille de route pour l’année à venir, privilégiant une police qui devra être au service des citoyens.
Les nouvelles dispositions régissant les bases minimum de CFE : fin d’une histoire ou étape vers une solution définitive ?
L’automne 2012 aura été marqué par la « crise des bases minimum » de cotisation foncière des entreprises (CFE) et les mouvements de protestation de certaines catégories de contribuables. Les solutions adoptées en loi de finances rectificative pour 2012 sont-elles de nature à résoudre définitivement la question de l’imposition locale ...
