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Institutions et services publics - Page 2698
A quoi servent les bureaux d’aide aux victimes ?
Les BAV, sortes de guichets uniques, permettent aux justiciables d’être renseignés et accompagnés, du dépôt de la plainte jusqu’à l’exécution de la décision de justice.
Algues vertes : vers la reconnaissance juridique de la responsabilité de l’Etat ?
Le 29 mars 2013 , le tribunal administratif de Rennes a publié une série de 14 décisions conduisant à l’annulation ou à la modification des arrêtés préfectoraux relatifs à l’épandage des lisiers dans les Côtes-d’Armor, le Finistère, l’Ille-et-Vilaine et le Morbihan.
Des objectifs repensés pour engager la nécessaire réforme des services publics
Aujourd’hui, les services publics souffrent de grandes faiblesses vis-à-vis de la société et du monde du travail. La fonction publique est plutôt discriminante : les jeunes, en particulier ceux qui ont des difficultés d’insertion, n’y trouvent pas vraiment leur place, les femmes, tout autant que dans le secteur privé, y subissent des ...
Optimiser les locaux prêtés aux associations
Sujet difficile car très politique, il est cependant possible de rationaliser la gestion des salles et bâtiments mis gratuitement à la disposition des associations. Les villes de Besançon et Bordeaux, qui ont entamé une telle démarche, témoignent.
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Gestion du patrimoine : une source d'économie pour les collectivités
Dexia veut faire annuler l’application du taux légal
En faisant appel des jugements du TGI de Nanterre concernant le litige qui l’oppose au conseil général de la Seine-Saint-Denis, Dexia Crédit local (DCL) espère obtenir l’annulation de l’application du taux légal grâce à une interprétation plus clémente du droit par la cour d’appel de Versailles.
A quelle norme se vouer ? Les atouts des normes volontaires
Le deuxième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 2 avril a choisi de privilégier la norme volontaire plutôt que la norme obligatoire, comme le proposait le rapport Lambert/Boulard. L’Afnor, organisme de normalisation volontaire, se félicite de cette annonce.
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?Le Sénat adopte à l’unanimité une résolution UMP de Jean-Pierre Raffarin sur les libertés des collectivités
Les sénateurs ont adopté à l'unanimité mercredi 3 avril 2013 au soir une résolution UMP déclarant "solennellement" leur attachement à la décentralisation et affirmant leur "souhait de voir se mettre en place une véritable et ambitieuse politique équilibrée entre tous les territoires de la République".
Acte III de la décentralisation : la réforme de l’intercommunalité, renvoyée aux calendes grecques ?
Le chapitre sur l’intercommunalité sera-t-il examiné au printemps ou beaucoup plus tard ? C’est tout l’enjeu des arbitrages avant la présentation de l’acte III de la décentralisation en conseil des ministres qui pourrait être repoussée au 17 avril 2013.
La justice laisse jusqu’au 30 avril à des Roms pour quitter un terrain à Lille
La justice a ordonné jeudi 4 avril 2013 l'expulsion d'un campement de près de 200 Roms, situé sur un terrain appartenant à la ville de Lille, mais en accordant aux familles un délai jusqu'au 30 avril pour partir d'elles-mêmes, a-t-on appris de source judiciaire.
Les recommandations du CAS sur l’équilibre économique des services de l’eau et de l’assainissement
Deux notes du Centre d’analyse stratégique, publiées le 3 avril, étudient la rationalisation des dépenses et l’évolution de la tarification des services d’eau potable et d’assainissement. Elles formulent plusieurs propositions d’évolution, dont certaines s’appuient sur des expérimentations déjà mise en œuvre par des ...
