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Institutions et services publics - Page 2696
Le gouvernement fait marche arrière sur la définition de la carte des formations professionnelles initiales par les régions
Le gouvernement a retiré jeudi 23 mai 2013 ses amendements sur la réforme de la carte régionale des formations professionnelles, comprise dans son projet de refondation de l'école, qui constituait une pomme de discorde avec ses alliés communistes.
Dotation d’intercommunalité 2013 : quelques ajustements et puis s’en va ! Et pourtant…
Alors que le projet de loi portant sur l’acte III de décentralisation se montre ambitieux en matière de transfert de compétences aux EPCI à fiscalité propre, il est désormais acquis que cette volonté d’aller vers plus d’intégration des structures intercommunales ne se traduira plus pour autant de façon aussi tranchante qu’avant ...
Les sages-femmes réclament une revalorisation de leur statut
Réunis en intersyndicale, les principaux syndicats de la fonction publique, à l’exception de la CGT, avaient appelé les sages-femmes fonctionnaires à faire grève ou à organiser des actions dans leur établissement mercredi 22 mai 2013.
La communauté de communes du Lauragais prend pied sur le lac de Saint-Ferréol en achetant à VNF une base de loisirs
Les élus de la Communauté de communes Lauragais-Revel-Sorézois ont décidé à l'unanimité d'acquérir une base de loisirs, aux abords du lac Saint-Ferréol, classé au patrimoine mondial de l'Unesco. A cheval sur le Tarn et la Haute-Garonne, elle appartient à Voies navigables de France qui a donné son accord de principe.
ZSP : le volet prévention sera évalué
L'évaluation de la prévention dans les zones de sécurité prioritaires (ZSP) a été officialisée le 10 mai 2013 par le Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD). Un prestataire sera désigné dans le cadre d’un marché public. D’une durée de deux ans et demi, cette évaluation ...
L’évaluation des politiques publiques c’est maintenant ! Ok, mais comment faire ?
Cette fiche pratique décrit les principales étapes à suivre pour mener à bien une évaluation.
Châtenay-Malabry va assigner 4 banques
George Siffredi, maire (UMP) de Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine – 30 000 habitants), a annoncé officiellement lors du conseil municipal du 23 mai 2013 sa décision de saisir les tribunaux de grande instance de Nanterre et de Paris pour dénoncer 4 emprunts toxiques souscrits auprès de Dexia crédit local, la Caffil, la Sfil et Natixis.
Les polices intercommunales peinent à se développer
Une enquête inédite de l’Assemblée des communautés de France ne dénombre que 15 services de police intercommunale en France. Les communautés interrogées expliquent ce faible nombre par « la crainte de perte de pouvoir des maires vis-à-vis des présidents de communautés ». Pourtant, les avantages sont nombreux.
Attributions de logements sociaux : simplification, transparence et gouvernance intercommunale pour demain
La ministre du logement Cécile Duflot a clôturé, mercredi 22 mai 2013, la concertation lancée en janvier pour réformer les attributions dans le logement social. Simplification, transparence et gouvernance intercommunale sont à l’ordre du jour.
Pari réussi pour la première association des médiateurs des collectivités territoriales
Réunir une quarantaine de médiateurs des collectivités territoriales au Sénat pour constituer la première association consacrée à la médiation institutionnelle au sein des collectivités, tel est le pari réussi de Claire Brisset, médiatrice de la Ville de Paris et de son conseiller Claude Desjean.
