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Institutions et services publics - Page 2694
Egalité professionnelle femmes-hommes : le protocole bientôt signé par tous les syndicats
Volontariste, le projet de protocole relatif à l’égalité professionnelle entre femmes et hommes dans la fonction publique apporte des mesures concrètes pour atteindre cet objectif.
« La concertation est un outil efficace » – Grégoire Milot (Etat d’Esprit)
Pour Grégoire Milot, auteur d’une méthode pour mener une bonne concertation (Construire une ville participative en 10 questions, Territorial Editions, janvier 2013), et président de l’agence de communication et de concertation publique Etat d’Esprit, un bon processus de concertation permet d’améliorer les projets. A condition de jouer ...
Les taux de référence 2012 pour 2013 sont publiés !
Comme chaque année, les services de l’Etat fournissent aux collectivités locales les éléments d’informations utiles pour le vote des taux des taxes locales ainsi que pour le calcul du potentiel fiscal des communes et des EPCI.
La SEM d’aménagement du conseil général du Lot ferme car non viable
Gérard Miquel, le président socialiste du conseil général du Lot, a confirmé la fermeture en juin 2013 du pôle aménagement de la société départementale d'économie mixte Lot développement aménagement (SEM LDA). La décision fait suite à un audit montrant une baisse du chiffre d'affaires.
Exclusif : synthèse des données 2011 du rapport sur l’état de la collectivité (REC) en petite couronne de l’Ile-de-France
Le entre interdépartemental de gestion (CIG) petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) dévoile en exclusivité son REC pour les données 2011. Tour d'horizon des principaux enseignements.
De Dexia à la SFIL : quels impacts pour les acteurs publics locaux ?
Le 1er février dernier, s’est achevé le démantèlement des filiales françaises de Dexia, aboutissant à une reprise partielle de ses activités par l’Etat français dans un dispositif qu’il qualifie de Banque de développement des collectivités locales.
Politique de la ville : François Lamy détaille la réforme gouvernementale
Au lendemain du Comité interministériel des villes, qui s'est tenu le 19 février à Matignon sous la houlette du Premier ministre, François Lamy, ministre délégué chargé de la ville et principal instigateur de la réforme de la politique de la ville, revient sur les principales mesures adoptées et s'adresse aux collectivités locales ...
Acte 3 : la surprise du fonds de solidarité des départements d’Ile-de-France
La dernière version du projet de loi de décentralisation, dont La Gazette s’est procuré une copie, prévoit la création d’un fonds de solidarité pour les départements d’Ile-de-France... à la surprise de l’Assemblée des départements de France (ADF). Les autres aspects financiers du texte ont peu évolué.
La droite rurale sort ses fourches
Sous le commandement de Pierre Morel-A-L’Huissier (UMP), 50 députés de droite tirent à boulets rouges sur la baisse de 4,5 milliards des dotations aux collectivités d’ici 2015. Egalement dans leur viseur : la réduction de 50 % du nombre de cantons. Deux signes, selon eux, d’une volonté de « mise à mort de 80 % du territoire ».
L’Agence de la biodiversité doit convaincre
Les deux « préfigurateurs » de la future Agence française de la biodiversité, Bernard Chevassus-au-Louis et Jean-Marc Michel, étaient auditionnés, le 20 février, par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Entre les députés qui craignent une recentralisation et ceux qui dénoncent la création d’un nouveau ...
