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Institutions et services publics - Page 2692
Bords de l’Erdre : le conseil général de Loire-Atlantique reprend la main pour faire appliquer la servitude de marchepied
Lancée dès les années 1970, la bataille pour le libre accès aux rives de l'Erdre dans l'agglomération nantaise toucherait-elle à sa fin ? Le conseil général de Loire-Atlantique a pris le 27 mars 2013 trois arrêtés délimitant le domaine public fluvial pour les dernières communes où riverains et randonneurs continuent de s'affronter. Et ...
Feu vert au Sénat à une proposition de loi UMP pour inscrire le préjudice écologique dans le code civil
La commission des lois du Sénat a adopté mercredi 17 avril 2013 une proposition de loi visant à introduire le préjudice écologique dans le code civil, présentée par Bruno Retailleau (UMP), a-t-on appris jeudi 18 avril.
Un élu du Cher dénonce le transfert aux CDG des dossiers médicaux des agents
Vice-président de l’AMF, Maxime Camuzat critique le « désengagement indolore » de l’Etat dans le domaine de la santé.
Carte scolaire : le rééquilibrage des critères de dérogation ne suffira pas à promouvoir la mixité sociale dans le secondaire
Au nom d’une plus grande équité, la circulaire de rentrée publiée le 11 avril 2013 modifie les critères d’attribution des dérogations à la carte scolaire. Inutile pour ses détracteurs, insuffisant pour les autres.
Les villes moyennes s’invitent dans la réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche
Dans un « manifeste » publié mercredi 17 avril 2013, la Fédération des villes moyennes (FVM) revendique un rôle déterminant dans l’élaboration des dispositifs stratégiques et opérationnels assurant la gouvernance des équipements de formations supérieures et de recherche. Une revendication qu’elle justifie par les retours ...
Les ASVP sont-ils compétents pour constater par procès verbal l’infraction de stationnement en double file ?
Suite à une question transmise par un abonné, la juriste du Club Prévention-Sécurité s'est penchée sur le stationnement en double-file. Selon elle, les agents de surveillance de surveillance de la voie publique (ASVP) sont compétents pour verbaliser ce type d'infraction. Démonstration.
Saint Etienne : fin de l’impunité
La morale et le droit des agissements financiers ne sont pas appréciés seulement à l’aune des résultats : c’est ce que nous dit aussi le procès des produits toxiques de Saint-Etienne, dont le jugement vient de tomber. Une analyse d'Olivier Nys.
Etat des lieux de la Gestion territoriale des emplois et des compétences (GTEC) – Etude
Une étude de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) a trait à la Gestion territoriale des emplois et des compétences (GTEC).Les auteurs estiment notamment que la dimension territoriale de la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences s’est progressivement imposée, soit en complément d’une approche GPEC centrée sur les ...
Les salaires des agents de l’Etat – Etude
Une étude "Insee première" d'avril 2013 porte sur les salaires des agents de l'Etat en 2010.
Fusion ENA-Inet, une « fausse bonne idée »
Il est de ces débats qui reviennent périodiquement, et la question du rapprochement entre l’ENA et l’Inet est de ceux-là. On peut effectivement se demander pourquoi les administrateurs territoriaux refusent toujours d’être formés dans cette école prestigieuse que tant de jeunes diplômés rêvent d’intégrer. Les arguments en faveur ...
