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Institutions et services publics - Page 2692
Dexia redoute les conséquences du jugement du TGI de Nanterre
Dans le communiqué du 21 février 2013 présentant ses résultats 2012, Dexia évoque d’éventuels risques si le jugement du TGI de Nanterre concernant le contentieux avec la Seine-Saint-Denis faisait jurisprudence. Pour l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques, cette inquiétude « n’est pas sérieuse ».
Rythmes scolaires : désaccord sur le timing de la réforme pour les fédérations de parents d’élèves
Le Snuipp, syndicat enseignant dans le primaire, a publié le 20 février 2013 les résultats du sondage qu’il a commandé à Harris Interactive, sur la perception de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires par les parents d’élèves. Verdict : les parents interrogés disent oui à des activités périscolaires supplémentaires ...
Notre-Dame-des-Landes : la communication des collectivités en faveur de l’aéroport de plus en plus décriée
La nouvelle campagne de communication lancée par les collectivités locales en faveur du projet de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes n'est pas du goût de la rédaction de France Bleu Loire Océan (FBLO). Les journalistes demandent le retrait de la campagne dans un communiqué du 21 février 2013. Ce nouvel épisode intervient après la ...
Rapport de la CRC sur les transports : les élus toulousains maintiennent les tarifs jeunes et de la gratuité des seniors
Le rapport de la cour régionale des comptes sur la gestion des transports toulousains a été présenté le 12 février 2013. Les élus valident le constat de la chambre mais constatent également une évolution.
La ville de Saint-Denis exige un plan de rattrapage scolaire
Réuni en session extraordinaire le 16 février, le Conseil municipal de Saint-Denis a adopté un manifeste pour l’éducation intitulé « l’égalité pour nos enfants ». Les élus entendent le remettre officiellement au ministre de l’Education le 27 février 2013. Ils exigent des moyens exceptionnels pour « le plus jeune département de ...
Comité interministériel de la jeunesse : sans budget mais mieux articulé avec les collectivités…
Le comité interministériel de la jeunesse s’est tenu le 21 février 2013 à Matignon. 13 chantiers prioritaires et 47 actions ont été définis pour 2013, sans budget complémentaire. Pour les réaliser, le Gouvernement table sur une meilleure articulation entre l’Etat et des collectivités.
Un automobiliste peut-il choisir les mentions de sa plaque d’immatriculation ?
En partie seulement.Depuis 2009, le système d’immatriculation des véhicules (SIV) est devenu national. Il est géré depuis Charleville-Mezières par l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés. Ce nouveau système est plus rigide sur certains points que le précédent.
Statut : le président du CSFPT face aux questions de 30 représentants de collectivités du Nord
Jeudi 21 février 2013, Philippe Laurent, président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est rendu pour la première fois en région pour débattre de l’évolution du statut de la FPT dans la perspective de l’acte III de la décentralisation. Accueilli par le centre de gestion de la FPT du Nord (CDG 59) il a ...
Bilans sociaux : le CIG petite couronne Ile-de-France propose du «sur mesure»
Une nouvelle option, sous forme de "bilans sociaux personnalisés", est proposée depuis le 18 février 2013 par le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne d’Ile-de-France aux collectivités et établissements publics des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Prévention de la récidive : les douze travaux de Taubira
Le jury de la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive a remis le20 février ses 12 recommandations au Premier ministre et à la Garde des sceaux. Leur teneur était annoncée : création d’une peine de probation, généralisation de la libération conditionnelle, abrogation des peines planchers et de la rétention de ...
