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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2692

1 Moralisation de la vie publique 10/04/2013

Vers le contrôle des déclarations de patrimoine et d’intérêts des responsables des grands exécutifs locaux

Le gouvernement présentera le 24 avril 2013, en Conseil des ministres, deux projets de loi instaurant notamment une « Haute autorité » chargée de contrôler les déclarations des « principaux responsables politiques et administratifs », dont ceux des grands exécutifs locaux.

Marylise Lebranchu a présenté lors du Conseil des ministres du 10 avril les trois projets de loi de décentralisation et de modernisation de l'action publique
Copyright : J. Demarthon / AFP
1 Décentralisation 10/04/2013

Acte III : un acte de modernisation de l’action publique en Conseil des ministres

L’Acte III de la décentralisation prendra donc la forme de trois projets de lois, présentés en Conseil des ministres le 10 avril. Plus que de décentralisation, il s’agit d’ailleurs pour le gouvernement de modernisation de l’action publique, et de simplification de l’organisation des collectivités territoriales. Avec pour objectif ...

rural-vide-Une juridique
Copyright : alinamd - Fotolia.com
[Billet] Ingénierie 10/04/2013

La réforme de l’Atesat avance en catimini

En toute discrétion, le sort de l’Atesat, l’aide technique de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire aux petites communes, se précise.

10/04/2013

Concours : « Sans règles, le risque est de revenir au clientélisme » – Annie Fitte-Duval, maître de conférences en droit public à l’Université de Pau

Annie Fitte-Duval, maître de conférences en droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (Pyrénées-Atlantiques), prépare des candidats aux concours dans le cadre du diplôme universitaire d'attaché territorial de l'université de son Université.

10/04/2013

Gestion des listes d’aptitude : la balle est aussi dans le camp des lauréats

Pour éviter le phénomène des « reçus-collés » - des candidats reçus aux concours territoriaux mais qui ne trouvent pas un poste correspondant dans les délais - une meilleure gestion des listes d’aptitude est souvent invoquée.

Social 10/04/2013

Les travailleurs sociaux exigent que l’on s’occupe d’eux rapidement

En première ligne face à la crise, les travailleurs sociaux demandent l’ouverture rapide d’une négociation qui reconnaisse leurs niveaux de diplômes et de responsabilités.

10/04/2013

Concours de la fonction publique : du service public garanti ?

Harmonisation des sujets, des dates et des notes, formation des jurys, double correction, les centres de concours de la fonction publique s'attachent à garantir l'égalité de traitement et d'accès aux emplois publics.

1 10/04/2013

Concours A + : un équilibre à trouver

Les épreuves des concours A + se professionnalisent, mais l'absentéisme est particulièrement élevé et coûteux. Composer leurs jurys reste un exercice délicat. Une formation à la cohésion d'équipe est proposée depuis 2012 à leurs membres pour harmoniser leurs critères.

10/04/2013

Des épreuves modernisées et allégées

En réponse aux critiques, les concours sont allégés depuis dix ans. Au risque de simplifications excessives.

Carte de France bleu blanc rouge
Copyright : Fotolia
Projets de loi de décentralisation 10/04/2013

L’encadrement des collectivités au cœur des dispositions financières

Les trois textes présentés en Conseil des ministres le 10 avril 2013 relatifs à un nouvel acte de décentralisation comportent une composante financière disséminée au fil des articles. Les principales dispositions visent à accroître l’encadrement des collectivités au cours de la procédure budgétaire.

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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