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Institutions et services publics - Page 2692
Acte III de la décentralisation : veillée d’armes au Sénat
A la veille du début de l’examen, en séance, du premier des trois projets de loi « Lebranchu », la commission des lois de la Haute assemblée n’entend pas transiger sur la suppression du pacte de gouvernance territoriale. Elle se montre, en revanche, prête à se rapprocher de la position du gouvernement sur le seuil démographique des ...
Le maire du Mans prêt à un bras de fer avec la Ligue de football
Le maire du Mans Jean-Claude Boulard est déterminé à déposer un référé-suspension devant le Conseil d'Etat si la Ligue de football rétrograde Le Mans FC. Son règlement en stipule l'automaticité en cas de dépôt de bilan, lequel apparaît imminent pour un club dont le passif s'élève à quelque 15 millions d'euros. En jeu, le devenir du ...
« L’aide sociale à l’enfance ne peut pas être la soupape d’ajustement de la PJJ » – Jean Arthuis
Jean Arthuis, sénateur (UDI) et président du conseil général de la Mayenne, a récemment interpellé (le 23 mai), lors des questions au gouvernement, la ministre de la Justice sur les conséquences du placement dans les foyers de l’Aide sociale à l’enfance de jeunes mineurs délinquants relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse.
Quand la QPC tue à petit feu le droit de l’environnement
Troisième objet des QPC depuis leur création en 2010, le droit de l’environnement a souffert de nombreuses censures conduisant inéluctablement à son instabilité .Majoritairement fondées sur une atteinte à l’article 7 de la Charte sur l’environnement, les censures devraient réjouir tout défenseur de la mise en œuvre du principe de ...
Concessions hydroélectriques : en route, lentement mais sûrement, vers la mise en concurrence
Sous la pression de la Commission européenne qui a, une fois de plus, le 29 mai 2013, appelé la France à libéraliser son parc hydraulique, le gouvernement n’a plus d’autre choix que de confirmer la mise en concurrence des concessions hydroélectriques. Et ce, bien que la ministre de l’Ecologie et de l’Energie Delphine Batho ait, en ...
Rythmes scolaire: plus ou moins d’Etat, mais que diable veulent donc les collectivités ?
Le 24 mai 2013, l’association d’éducation populaire les Francas, partisane d’articulations entre les apprentissages scolaires et des temps d’éducation non-formelle, a consacré une journée d’étude au projet éducatif territorial.
Gouvernance, stages dans le public… : l’Assemblée adopte le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche
Seuls les socialistes et les radicaux de gauche ont voté mardi 28 mai 2013 à l'Assemblée nationale le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, qui vise notamment à améliorer la réussite étudiante et qui élargit les cours en anglais à l'université. Certaines dispositions, de gouvernance notamment, concernent également ...
Taxe locale sur la publicité extérieure : enfin un décret pour contrôler les déclarations des redevables
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) a été instaurée par l’article 171 de la loi du 4 aout 2008 pour remplacer les taxes sur les affiches et les emplacements publicitaires fixes. Cette taxe est souvent contestée par les redevables et jusqu’à présent la règlementation restait muette sur les contrôles et les sanctions à ...
Une plateforme expérimentale de données au service du territoire à Vannes
La présentation de la plateforme "connaissance et action territoriale" de la chaire ACT-TER, hébergée par l'Université Bretagne Sud, mercredi 22 mai 2013, à Vannes, a attiré près de 170 personnes, universitaires, chercheurs, élus locaux, étudiants. Son caractère innovant lui vaut le soutien de l'Etat à travers la venue du secrétariat ...
Politique de la ville : François Lamy contractualise avec le mouvement intercommunal
Profitant de la neuvième « journée des présidents » de l'Association des communautés de France (AdCF), le 27 mai, le ministre en charge de la politique de la Ville, François Lamy, a signé une convention d'engagement avec le patron des élus intercommunaux, Daniel Delaveau. Y est notamment rappelée le pilotage intercommunal des futurs ...
