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Institutions et services publics - Page 2681
Paris et la Seine-Saint-Denis seuls satisfaits du futur fonds de péréquation francilien
Le fonds de péréquation des départements d’Ile-de-France prévu par un des projets de loi de décentralisation ne fait pas l’unanimité dans les exécutifs franciliens. Seuls Paris et la Seine-Saint-Denis, le principal bénéficiaire du dispositif, y sont favorables… ce qui laisse penser que son fonctionnement pourrait être revu lors de ...
Les régions veulent entrer dans la cabine de pilotage de la future politique ferroviaire française
Un copilotage État-Région d’un pôle public ferroviaire. C’est ce que défend avec vigueur le long rapport rendu au gouvernement lundi 22 avril 2013 par le président de la commission transports de l’ARF. Pour « un nouveau destin » du service public ferroviaire, Jacques Auxiette préconise le vote d'une loi d'orientation et de ...
Alain Gest, président de VNF : « Il faut sauver le canal Seine Nord ! »
La remise, fin mars 2013, d’un rapport préconisant le « report » du projet de canal à grand gabarit Seine Nord au ministre des Transports, attise la colère du président de Voies navigables de France (VNF). Alain Gest - également député UMP - dénonce un rapport partial. Il se dit prêt à collaborer à la mission confiée au député ...
[Cartographie] Fin du plan hivernal : malgré la création de places d’hébergement, toujours des remises à la rue
Va-t-on vers la fin de la gestion au thermomètre de l’hébergement ? Impossible de répondre de manière définitive tant les disparités territoriales sont fortes, selon les données que nous avons récoltées. « Mais incontestablement, il y a du mieux », observe-t-on au sein des réseaux gestionnaires de centres d’hébergement. Dans la ...
L’Ile-de-France lance sa plate-forme de marchés publics régionale
Les collectivités franciliennes, emmenées par le conseil régional, ont lancé officiellement lundi 22 avril 2013 une plate-forme de dématérialisation des marchés publics. Maximilien.fr vise à réunir à terme l’ensemble des procédures de commande publique de l’espace régional.
Paris et la Seine-Saint-Denis seuls satisfaits du futur fonds de péréquation francilien
Le fonds de péréquation des départements d’Ile-de-France prévu par un des projets de loi de décentralisation ne fait pas l’unanimité dans les exécutifs franciliens. Seuls Paris et la Seine-Saint-Denis, le principal bénéficiaire du dispositif, y sont favorables… ce qui laisse penser que son fonctionnement pourrait être revu lors de ...
Contrats de génération, Nouveau Grand Paris, moralisation de la vie publique… : Questions d’actu – Mars 2013
Contrats de génération, droits de l’homme et réduction de la pauvreté, qualité de la loi et procédures d’urgence, ville et vieillissement de la population, santé publique, projet de loi de sécurisation de l’emploi, illettrisme, Nouveau Grand Paris, égalité professionnelle dans la fonction publique, accessibilité, très haut ...
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Questions d'actu : mise à jour de vos connaissancesRythmes scolaires, mal-logement, urbanisme… : Questions d’actu – Février 2013
Rythmes scolaires, filières industrielles, mal-logement, compteurs communicants, fiscalité de l’économie numérique, code minier, politique d’intégration, ESS, enfance en danger, révision des documents d’urbanisme, intercommunalité, surendettement, rapport annuel Cour des comptes, cohésion sociale, élections des sénateurs, école et ...
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Questions d'actu : mise à jour de vos connaissancesQualité d’agent contractuel
Un agent de droit public employé par l’Etat doit être regardé comme ayant été engagé pour exécuter un acte déterminé lorsqu’il a été recruté pour répondre ponctuellement à un besoin de l’administration.Le fait que cet agent a été recruté plusieurs fois, au cours de différentes années, pour exécuter des actes déterminés ...
Lois de finances, BPI, transports, égalité femmes-hommes, transition énergétique, refondation de l’école… : Questions d’actu – Janvier 2013
Juridictions de proximité, délit d’aide au séjour irrégulier, intercommunalité, environnement et participation du public, programmation des finances publiques 2012-2017, Loi de finances pour 2013, création de la BPI, risques psychosociaux, prostitution et santé publique, infrastructures de transports, Haut conseil à l’égalité ...
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