Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Transports

SNCM : des compensations de 220 millions d’euros injustifiées selon la Commission européenne

Publié le 03/05/2013 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Actu juridique, Europe

La Commission européenne, à l’occasion d'un recours émanant de la compagnie italienne Corsica Ferries, principal concurrent de la Société Nationale Corse Méditerranée (SNCM), a conclu que les aides perçues par la SNCM pour un service dit "complémentaire" destiné à couvrir les périodes de pointe pendant la saison touristique ne viennent compenser aucun besoin réel de service public. Ces subventions ont procuré un avantage injustifié à la SNCM et doivent par conséquent être restituées aux contribuables. Ces sommes correspondent aux montants versés à la SNCM sur la période 2007-2013 au titre du service complémentaire en haute saison. En conséquence, la commission ouvre "une enquête approfondie" sur ces aides.

Selon la commission, « le service public doit correspondre à un réel besoin (…) démontré par l’insuffisance des services réguliers de transport dans des conditions normales de marché ».
L’objectif étant « d’éviter des distorsions de concurrence ». Or, estime l’instance européenne, durant la période estivale notamment, il y a suffisamment d’opérateurs sur le marché pour répondre à la demande dans des conditions normales.
Par ailleurs, la commission « doute que les paramètres du mécanisme de compensation aient été fixés au préalable d’une manière objective et transparente ».

La direction de la compagnie maritime SNCM annonce faire appel de cette décision : « Les voies d’appels et de recours en droit pour contester cette décision de l’Europe existent. Nous allons les saisir avec la plus grande fermeté et la plus grande détermination », affirme le communiqué de la compagnie.

Volonté de couler le navire ? – Du  côté de Marseille Provence Métropole, on s’insurge : « L’Europe a une drôle de conception du service public. Elle voudrait couler le navire SNCM qu’elle ne s’y prendrait pas autrement », a réagi Eugène Caselli, président de la communauté urbaine de MPM, craignant pour les salariés concernés.

L’analyse de la commission est également contestée par le gouvernement qui indique « que le service complémentaire, destiné à renforcer pendant les périodes de pointe le service permanent assuré sur les lignes desservant la Corse pendant toute l’année, répond à un réel besoin de service public ».
Cette compensation repose « sur des paramètres fixés de façon objective et transparente, à la suite d’une procédure de mise en concurrence ouverte à tous ».

Les autorités françaises doivent indiquer d’ici deux mois à la commission comment elles comptent récupérer ces subventions, et la somme exacte à recouvrer en incluant d’éventuels intérêts. Le gouvernement étudie également les différentes solutions pour faire reconnaître la régularité de la délégation de service public et, fait-il savoir, « se réserve toutes les voies de droit pour contester la décision de la commission ».

1 600 employés – Quoi qu’il en soit, l’affaire tombe au plus mal : la compagnie pourrait perdre le renouvellement de la délégation de service public sur les dessertes entre la Corse et le continent. Pas moins de 1 600 employés seraient alors menacés…

Domaines juridiques

1 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

SNCM : des compensations de 220 millions d’euros injustifiées selon la Commission européenne

Votre e-mail ne sera pas publié

PAULE

29/06/2013 01h51

Si cette commission est menée avec rigueur, on pourrait avoir des surprises. Car ce n’est pas forcement la SNCM qui mérite une commission parlementaire. Comment une agence, connue pour sa « compétence » dans le domaine économique peut elle écrire « des pertes d’exploitation récurrentes », Le rédacteur a t ‘il lu le rapport? Par contre, personne ne s’interroge sur les pertes, réellement récurrentes, de son concurrent. Dès la fin des années 80 (et sans doute bien avant), le concurrent accumule les pertes. Vous pouvez lire l’article des Échos
http://www.lesechos.fr/27/04/2000/LesEchos/18142-86-ECH_les-difficultes-de-corsica-ferries.htm.
« Absence totale de fonds propres ». Comment cela a t’ il pu se poursuivre sans conséquences? Parce que le holding était au Luxembourg. La bas on peut continuer son activité avec une « absence totale de fonds propres ». Le changement de domiciliation du holding n’a, presque, rien
changé à l’affaire. Si, il n’est plus obligé de présenter ses bilans. Cela n’ empêche pas l’ Êta français, peu curieux de subventionner une entreprise qui ne présente pas ses comptes consolidés. Il faut dire que l’organigramme est un véritable « maquis ». Pour s’en convaincre, on peut lire aussi le rapport du cabinet Alpha. http://bakchich-old.static.ddz.fr/IMG/pdf/alphasecafi-2.pdf
Et dire que le Pdt de la Commission d’enquête parlementaire a refusé l’extension du travail de sa commission au concurrent. – See more at: http://www.andlil.com/creation-dune-commission-denquete-parlementaire-sur-la-sncm-136869.html#sthash.1JPiaNSv.dpuf

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement