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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2679

Stationnement 14/03/2013

Le stationnement dans la ligne de mire de la Fédération des villes moyennes

Christian Pierret, président de la Fédération des villes moyennes et Frédéric Baverez, président directeur général d’Effia ont publié début mars 2013 un ouvrage intitulé « le stationnement, un enjeu de mobilité durable ».

Philippe Laurent
Copyright : J. Ber
Finances locales 14/03/2013

Philippe Laurent : « Nous n’aurons plus, dans moins de 3 ans, la capacité de maintenir les services publics locaux »

Réagissant dans un communiqué à la tenue de la conférence des finances publiques locales du 12 mars dernier, Philippe Laurent, maire (DVD) de Sceaux et président de la commission des finances de l'Association des maires de France, s'est « étonné d'une forme de satisfaction affichée par plusieurs participants à la sortie de la réunion ».

Contrôle 14/03/2013

CRC : rapports d’observations sur la CC du Haut pays bigouden, Saint-Gervais, Séné et Capesterre-Belle-Eau

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de communes du Haut pays bigouden (CRC Bretagne) la commune de Saint-Gervais (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la commune de Séné (CRCBretagne) la commune de Capesterre-Belle-Eau (CRC ...

2 Démocratie 13/03/2013

Réforme constitutionnelle : quand les propositions de la commission Jospin font pschitt…

Finalement, ce ne sera pas un projet de loi constitutionnelle qui sera prochainement débattu en Congrès mais quatre, que Jean-Marc Ayrault a présentés mercredi 13 mars 2013 en Conseil des ministres, avec pour objectif de « donner un nouvel élan à la démocratie ».

Carte judiciaire 13/03/2013

Brive vs Tulle : la réorganisation des tribunaux pourrait coûter 3,2 millions d’euros

Supprimé par la réforme judiciaire de Rachida Dati, le TGI de Tulle devrait rouvrir ses portes, au détriment de son homologue briviste. Elus locaux et justiciables se dressent vent debout contre le projet.

Prévention de la délinquance 13/03/2013

Troisième édition actualisée du « Livret de prévention du maire »

Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) met en ligne une version actualisée de son "livret de prévention du maire" qui prend en compte les récentes évolutions législatives et réglementaires dans le domaine de la sécurité intérieure

[Billet] Intercommunalité 13/03/2013

Schémas départementaux de coopération intercommunale : quand les communes se rebiffent

Le 8 mars, le Conseil constitutionnel a été saisi de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC n°2013-315) relative à l'article 60 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 organisant la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).

Fotolia_40495318_XS
Copyright : zinch - Fotolia.com
Conférence des finances locales du 12 mars 13/03/2013

Vers un pacte de confiance Etat-collectivités établi lors de conférences des finances locales annuelles

Comme prévu, la Conférence des finances publiques locales du 12 mars 2013 à Matignon a plus été l’occasion de lancer les discussions entre l’Etat et les collectivités que de faire des annonces. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a toutefois dévoilé que le pacte de confiance et de responsabilité voulu par le chef de l’Etat sera ...

Nathalie Nieson
Copyright : D.R.
Justice 13/03/2013

« Il faut trouver des financements complémentaires pour l’aide aux victimes » – Nathalie Nieson, députée (PS) de la Drôme

Dans un entretien au Club prévention sécurité, la députée socialiste Nathalie Nieson, récemment chargée d’une mission auprès de la ministre de la Justice sur le financement des associations d’aide aux victimes, estime que l’Etat doit dégager de nouvelles ressources pour soutenir cette politique et entraîner les collectivités à sa ...

Sécurité 13/03/2013

ZSP : Mulhouse définit le partenariat local

La cellule de coordination opérationnelle du partenariat (CCOP) mulhousienne a été installée le 12 mars 2013 pour les 3 quartiers classés en zone de sécurité prioritaires (ZSP). 4 groupes techniques, co-pilotés par l’État et la ville, sont chargés de proposer des actions concrètes notamment dans le domaine de l’insertion, de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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