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Institutions et services publics - Page 2673
Eau et assainissement : les régies veulent peser dans le débat
Au même titre que leurs collègues du secteur privé, les gestionnaires publics revendiquent un siège dans toutes les instances débattant de politiques d’eau et d’assainissement. Et veulent convaincre que la modernité et l’efficacité sont de leur côté.
Les clauses sociales dans la commande publique ne décollent pas
L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) vient de publier une analyse des marchés publics de plus de 90 000 euros passés en 2011 par l’Etat et les collectivités locales.
Crèche Baby Loup : « Un arrêt parfaitement motivé en droit » – Nadia Ben Ayed, avocate, cabinet Seban et associés
L'avocate Nadia Ben Ayed apporte son éclairage sur l'annulation, le 19 mars 2013 par la Cour de cassation, du licenciement d'une employée voilée en 2008 d'une crèche privée.
TLPE : un décret encadre et organise la procédure déclarative
La circulaire du 7 mars 2013 afférente aux informations fiscales utiles au vote des budgets 2013 avait averti de la parution prochaine d’un décret portant sur les modalités de liquidation et de recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure. Le moins que l’on puisse dire c’est qu’il n’aura pas fallu attendre longtemps ...
« Les villes devront organiser des comités transversaux (transports, urbanisme, espaces verts…) sur le vieillissement » – Pierre-Marie Chapon
Lors du Congrès régional des ingénieurs territoriaux, ces 21 et 22 mars 2013 à Angers, Pierre-Marie Chapon, directeur de la recherche au sein de la société immobilière Icade, filiale de la Caisse des dépôts, a mis en évidence l’émergence de la prise en compte du vieillissement dans l’urbanisme, que ce soit dans la réflexion ...
« La lutte contre les inégalités scolaires passe d’abord et avant tout par les apprentissages scolaires » – Yvon Robert, maire de Rouen
Yvon Robert, maire (PS) de Rouen (Seine-Maritime, 111 850 habitants), a été enseignant et inspecteur général de l’éducation nationale. Selon lui, la réforme des rythmes scolaires est une réforme fondamentale dans l’intérêt de l’enfant.
Projet de loi de décentralisation : Jean-Jack Queyranne condamne « un texte fourre-tout, ringard et monstrueux »
« On attendait un saut, un souffle de modernité, ils ne sont pas là, on ne peut avoir qu’un jugement sévère sur ce projet », a déclaré jeudi 21 mars 2013 Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes, lors de la présentation à la presse d’un débat public sur le projet de loi de décentralisation qui aura lieu en ...
L’encadrement des emprunts toxiques renforcé au Sénat
Plusieurs amendements ont été adoptés le 21 mars 2013 au Sénat dans la loi bancaire afin de renforcer l’encadrement des emprunts toxiques aux collectivités voté en première lecture à l’Assemblée. Ces prêts seront désormais aussi interdits aux services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et aux organismes HLM.
La concertation, maladie chronique de la décentralisation
Le président du Sénat réclame une « concertation » et une « réflexion pluraliste » avant l’examen du projet de loi « Lebranchu ». De quoi embrumer encore un peu plus l’acte III de la décentralisation ?
Les contentieux auraient doublé en trois mois
Alors que la décision de Dexia de faire appel ou non de la décision du TGI de Nanterre ne saura connue que début avril, 250 actions en justice seraient désormais engagées à l’encontre de leur banque par des collectivités locales ayant souscrit des emprunts toxiques. Depuis les trois jugements du TGI de Nanterre du 8 février 2013 ...
