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Institutions et services publics - Page 2655
«Le référé liberté ‘hébergement d’urgence’ répond à la détresse de familles d’origine rom» – Céline Amar, avocate des familles
Le tribunal administratif de Lyon a rendu le 4 avril 2013 dix ordonnances qui pourraient faire jurisprudence en matière d’obligation de relogement des familles Roms- par ailleurs citoyennes européennes – suite à des expulsions de terrains par la force publique. Retour sur cette décision avec l’une des deux avocates des familles ...
L’insertion par l’activité économique restera une politique nationale de l’emploi
Le Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE), présidé pour la première fois par la sénatrice (PS) Christiane Demontes, s’est réuni jeudi 11 avril 2013. La présence des ministres Michel Sapin et Benoit Hamon a officiellement lancé la réforme de l’IAE.
Les pistes d’amélioration des régions pour mieux aider les entreprises en difficultés
La Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de l’Assemblée nationale travaille actuellement sur la prévention et l’accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l’emploi. Elle a auditionné jeudi 11 avril 2013 le délégué pour l’emploi et la formation professionnelle de l’Association des régions de France ...
Les députés veulent sécuriser le stationnement des vélos dans les gares
L’Assemblée nationale a adopté jeudi 11 avril, lors de la première lecture du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, un amendement obligeant la SNCF la construction d’abris à vélos sécurisés dans ses gares.
Numérisation des collections publiques : les députés mettent la pression sur la BnF pour qu’elle publie les accords signés avec des acteurs privés
Lors de son audition par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, le 10 avril 2013, le président de la Bibliothèque nationale de France (BnF), Bruno Racine, est resté évasif sur la façon dont il entendait présenter aux députés le contenu des accords signés avec ses partenaires privés. Auparavant la commission ...
Décentralisation : « La grande innovation, c’est l’instauration de métropoles » – Jean-Marc Ayrault
Les trois projets de loi de décentralisation ont été adoptés en Conseil des ministres, le 10 avril. Le premier sera discuté au Sénat, le 27 mai. Dans un entretien exclusif à « La Gazette des communes », le Premier ministre détaille la réforme : pas de « grand soir », mais une simplification de l’architecture des collectivités ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Philippe Rogier : « La SFIL a réduit à 15 ans la maturité des prêts proposés pour le refinancement des indemnités ou les nouveaux financements »
Si la banque des collectivités devrait faire sa première émission obligataire en juin pour financer ses nouveaux prêts, les négociations sur la désensibilisation des encours sensibles hérités de Dexia ont bien débuté. Philippe Rogier, président de Public finance qui accompagne les collectivités dans ces discussions, évoque la manière ...
Le volet financier de l’acte 3, révélateur de suspicion
Contraindre les exécutifs locaux à réaliser des études d’impact de leurs investissements, ou indexer une partie de la dotation d’intercommunalité sur un coefficient de mutualisation divise. Une majorité des personnes interrogées y voient le signe d’une défiance de l’Etat.
La Foncière logement reprend les investissements dans les quartiers Anru
Après de longues discussions avec l’Etat, la Foncière logement a obtenu l’accès au prêt locatif intermédiaire, mais seulement pour une partie de ses engagements de constructions dans les quartiers en rénovation urbaine.
La réforme Lebranchu sur les métropoles loin de faire l’unanimité autour de Marseille
"Il faudra du temps et de la patience". Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault le reconnaît lui-même: la mise en place d'une métropole, prévue dans la réforme de la décentralisation présentée mercredi en Conseil des ministres, sera moins aisée autour de Marseille, où la plupart des maires sont contre, qu'à Paris et Lyon.
