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Institutions et services publics - Page 2654
Le CFL s’interroge sur un ralentissement de la progression du FPIC
Le groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) sur la baisse des dotations et la péréquation est passé le 14 mai 2013 au second sujet et pourrait préconiser un ralentissement de la progression du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui doit passer de 360 millions d’euros cette année à 570 ...
Le Festival du livre de jeunesse de Rouen menacé
L’association créatrice en 1983 du plus ancien des festivals du livre de jeunesse a déposé le 30 avril 2013 son bilan près le tribunal de grande instance de Rouen en Seine-Maritime, ce qui menace son emblématique festival.
L’accès aux services périscolaires : un droit pour tous
Dans le contexte de tensions budgétaires actuelles, les restrictions à l’accès aux services publics sont pour certains élus un levier possible d’économies – voire un alibi pour évincer certaines populations. Mais on ne badine pas avec le service public : le tribunal administratif de Cergy – Pontoise, dans un jugement du 2 mai 2013 ...
Prévention des risques psychosociaux : la fonction publique dans l’urgence
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté mardi 14 mai 2013 un avis sur la prévention des risques psychosociaux. La fonction publique y est montrée du doigt, où la RGPP est une importante source de stress. Il y a une urgence à ce qu'elle veille à une mise en application plus large des plans d’évaluation et de ...
L’agglomération de Châteauroux abandonne sa compétence « gens du voyage »
Pour protester contre des installations sauvages de caravanes, la communauté d’agglomération castelroussine (CAC) a décidé le 7 mai 2013 de « renvoyer la balle » au préfet de l’Indre.
Les administrations publiques locales en déficit de 3,1 milliards d’euros en 2012
Le besoin de financement - ou solde de leurs comptes - des administrations publiques locales (Apul) atteint 3,1 milliards d’euros en 2012, après 1,5 milliard l’année précédente, indique l’Insee le 15 mai 2013 à l’occasion de la publication des comptes des administrations publiques 2012. La part de la dette nette des Apul dans le PIB ...
Les métropoles : un échelon indispensable pour les représentants de Montpellier, Nantes, Nice et Toulouse
La commission des Lois du Sénat a entendu mardi 14 mai 2013, dans le cadre de la préparation du débat sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, des représentants des ensembles urbains.
Le non-cumul des mandats, condition d’un statut de l’élu rénové pour Marylise Lebranchu
Auditionnée mardi 14 mai 2013 par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le statut de l’élu, la ministre de la Décentralisation a défendu la nécessité de mener de front limitation du cumul des mandats et réévaluation du statut des élus.
Quels enseignements retenir des expérimentations sociales sur l’alternance menées par les missions locales – Etude
Une étude d'avril 2013 menée par l'Association nationale des directeurs de mission locale (ANDML) porte sur l'alternance dans les missions locales.Le document montre notamment que les taux de rupture de contrats d'alternance peuvent diminuer si des dispositifs spécifiques - dont des exemples sont développés - sont mis en place.L'étude ...
La dévaluation du yen face au dollar offre une opportunité de sortie exceptionnelle
Depuis début 2013, le yen a perdu 15 % face au dollar du fait de la politique monétaire du Japon, mais aussi du nouvel attrait pour le dollar. Cette situation qui ne s’était pas présentée depuis fin 2008 est une opportunité pour les collectivités locales possédant des produits toxiques indexés sur la parité yen/dollar de s’en ...
