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Institutions et services publics - Page 2653
Taxe sur les logements vacants : un plus pour la politique du logement… un moins pour l’autonomie fiscale des collectivités
Le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants vient augmenter le nombre de collectivités sur le territoire desquelles est désormais applicable la taxe sur les logements vacants (TLV) dont bénéficie non pas lesdites collectivités, mais l'Agence nationale de l'habitat ...
L’éclairage public dans une commune peut-il être réduit à l’initiative du maire ?
Oui car c’est un pouvoir de police du maire et il n’a pas de caractère obligatoire.
De la ruralité ne faisons pas table rase !
La loi de réforme des élections locales, promulguée, modifie en profondeur le cadre des élections cantonales, rebaptisées départementales, et celui des municipales dans les petites communes, avec des conséquences sur la composition du collège des grands électeurs. Par ces changements substantiels, la représentation des territoires ruraux ...
La métropole de Paris supprimée par le Sénat, retour du fonds de péréquation des départements franciliens
Le sénat rétablit le fonds francilien de péréquation interdépartementale mais supprime la métropole de Paris.
Prévention de la délinquance : la stratégie nationale validée, 150 millions d’euros engagés d’ici à 2015
Le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance a annoncé le 30 mai que la stratégie nationale de prévention de la délinquance avait été validée par les services du Premier ministre. Il a rappelé les priorités de cette stratégie et a indiqué que 150 millions seraient dégagés pour accompagner les ...
La stratégie nationale de prévention validée, 150 millions d’euros engagés d’ici à 2015
Le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance a annoncé le 30 mai que la stratégie nationale de prévention de la délinquance avait été validée par les services du Premier ministre. Il a rappelé les priorités de cette stratégie et a indiqué que 150 millions seraient dégagés pour accompagner les ...
Peut-on encore rendre la FPT attractive ? – « Un débat qui n’est pas nouveau »
Le professeur de droit public Didier Jean-Pierre rappelle que des questions sur la rémunération des fonctionnaires se posaient déjà au XIX e siècle.
Cet article fait partie du dossier :
Rémunération des fonctionnaires : ce que disent les chiffres
Peut-on encore rendre la FPT attractive ? – La délicate réforme des régimes indemnitaires
Les primes des agents de la fonction publique doivent-elles être intégrées dans le traitement ? Faut-il fixer un montant minimum ? Comment simplifier ce régime indemnitaire ?
Cet article fait partie du dossier :
Rémunération des fonctionnaires : ce que disent les chiffres
LGV Bordeaux-Toulouse: les leaders PS de Midi-Pyrénées mettent en garde
Les dirigeants socialistes des grandes collectivités de Midi-Pyrénées ont prévenu lundi qu'ils n'accepteront pas sans réagir une remise en cause de la liaison ferroviaire à grande vitesse Bordeaux-Toulouse, à l'approche d'un rapport très attendu sur la pertinence de dizaines de grands chantiers partout en France.
Mesures d’action éducative en milieu ouvert : un véritable problème de moyens subsiste, selon le rapport annuel de l’Oned
Le huitième rapport de l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED), rendu public jeudi 30 mai 2013, fait l'état des lieux des mesures d'action éducative en milieu ouvert (AEMO) et des observatoires départementaux de la protection de l'enfance (ODPE).
