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Institutions et services publics - Page 2649
Acte 3 de la décentralisation : les banlieues parisiennes sanctionnées par le Sénat ?
La suppression, lundi 3 juin 2013 lors de l'examen du projet de loi "métropoles" au Sénat, d'un article instaurant un seuil minimal d'habitants pour créer une intercommunalité en Ile-de-France, pourrait compliquer la prochaine mise en œuvre de la politique de la ville : l'article en question visait à rendre le périmètre des EPCI pertinent ...
Moralisation de la vie publique : une proposition de loi pour les collaborateurs des élus locaux
Une proposition de loi tendant à plus d’exemplarité dans l’embauche des collaborateurs de collectivités territoriales et d’offices publics de l’habitat, déposée le 29 mai 2013 par le député Julien Aubert (UMP), a l’ambition de moraliser la vie politique locale.
Les collectivités doivent davantage s’impliquer dans l’accompagnement des demandeurs d’emploi
Dans un rapport d'une mission d'information de l'Assemblée nationale rendu public mercredi 5 juin 2013, la députée Monique Iborra (Socialiste, républicain et citoyen, Haute-Garonne) met l’accent sur deux axes de réforme pour le service public de l’emploi. Il s’agit d’une part de revoir l’accompagnement proposé aux demandeurs ...
La mission locale de Beaune fragilisée par une redistribution des moyens par la Direccte
Le commissaire aux comptes de la mission locale de l'arrondissement de Beaune (Côte-d’Or) a lancé une procédure d'alerte. La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) de Bourgogne a annoncé en mars dernier la réduction, à compter du 1er janvier 2013, de la dotation de ...
Pourquoi le rejet de l’interco en Ile-de-France ?
La préférence communale a joué à plein dans le rejet par les sénateurs de l'achèvement de la carte intercommunale en Ile-de-France. Les débats du 3 juin 2013 sur le projet de loi de décentralisation en témoignent.
Les CCAS rendus de nouveau facultatifs dans les communes de moins de 1500 habitants
La commission des lois du Sénat a rétabli, en 2ème lecture, lors de sa séance du mercredi 5 juin 2013, l’article rendant facultatif la création de CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants, pourtant supprimé par l’Assemblée nationale en février. Elle a également adopté d’autres mesures facilitant les convocations en conseil ...
Les gardes champêtres peuvent-ils être autorisés de façon permanente à accéder aux parties communes des immeubles ?
Une étude du texte du code de la construction et de l’habitation s’impose.
Les Centres de gestion s’interrogent sur l’évolution de leurs missions (1)
Réunis à l’Assemblée nationale à l’initiative de leur Fédération, les centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale ont fait le point sur leurs effectifs, leurs recettes et leurs dépenses et l’évolution de leurs missions obligatoires.
Accès aux fichiers de PN : le ministère de l’Intérieur reste ferme
Répondant à une question du député (PS) Daniel Goldberg sur les accès de la police municipale aux fichiers de la police nationale, le ministère oppose une fin de non-recevoir sur l’accès aux fichiers d’antécédents judiciaires. La FA-FPT s’indigne.
Décès d’un agent dans un centre de tri : l’employeur condamné pour homicide involontaire
Jugé en correctionnel, le syndicat mixte du Point Fort Environnement, responsable d’un centre de tri des déchets en Centre Manche, à Cavigny, a été condamné à 6 000 euros d’amende pour l’accident qui a coûté la vie à un de ses employés le 5 avril 2012. Des indemnités sont également versées à la famille et à la CFDT.
