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Institutions et services publics - Page 2636
Dans les Pays de la Loire, trois laboratoires départementaux réunissent leurs forces
Les conseils généraux de la Loire-Atlantique, de la Sarthe et du Maine-et-Loire vont regrouper leurs laboratoires d'analyses dans un groupement d'intérêt public (Gip). Objectif : être en capacité de mieux rivaliser avec un secteur privé très agressif sur les marchés publics tout en mutualisant les moyens dans un contexte budgétaire tendu.
Déontologie de la sécurité : forte augmentation des saisines en 2012
Dans son rapport annuel, rendu public le 20 juin 2013, le Défenseur des droits signale « une forte augmentation des saisines en matière de déontologie de la sécurité » qui s’explique notamment par les possibilités désormais offertes aux citoyens de formuler directement une réclamation. Sur les 485 réclamations reçues nationalement ...
Pesticides dans les espaces verts et naturels publics : lancement d’une proposition de loi citoyenne pour les éradiquer d’ici 2018
La consultation n'est ouverte que depuis 24 heures et elle compte déjà 17 contributeurs et 83 contributions (vendredi 21 juin 2013). Chacun, citoyen, élu, parlementaire, peut apporter son grain de sel à l’élaboration de cette proposition de loi visant à interdire l’usage non-agricole des pesticides sur le territoire national. Il suffit ...
Filière bois : le député Jean-Yves Caullet propose la création d’un fonds stratégique, doté de 100 millions par an
Jean-Yves Caullet discutera avec le Premier ministre, le 1er juillet, des propositions avancées dans son rapport sur les défis de la filière bois. Le député socialiste et président de l’Office national des forêts y déroule une stratégie de long terme pour « impulser un élan nouveau », avec une tendance à « sortir des sentiers ...
Les flux de la péréquation horizontale au crible des experts
Le Club finances de la Gazette a réuni un panel d’experts pour commenter les données de l’application "A qui profite la péréquation horizontale ?".
Cet article fait partie du dossier :
FPIC : la péréquation du bloc local continue sa montée en puissance
Déontologie de la sécurité : forte augmentation des saisines en 2012
Dans son rapport annuel, rendu public le 20 juin 2013, le Défenseur des droits signale « une forte augmentation des saisines en matière de déontologie de la sécurité » qui s’explique notamment par les possibilités désormais offertes aux citoyens de formuler directement une réclamation. Sur les 485 réclamations reçues nationalement ...
« Le Défenseur des droits reste mal connu des (petites) collectivités » – Bernard Dreyfus
A l'occasion de la publication le 20 juin 2013 du second rapport d'activité du Défenseur des droits – le premier sur une année pleine d'activité, Bernard Dreyfus, Délégué général à la médiation avec les services publics au sein de cette toute jeune institution, a répondu aux questions de La Gazette.
Les réflexions sur l’évolution des sous-préfectures connues fin juin
Le rapport sur le réseau des sous-préfectures commandé par le ministère de l’Intérieur et qui devrait être rendu au mois de mars 2013 devrait enfin être dévoilé à la fin du mois de juin.
Protection de l’enfance : les chantiers de Dominique Bertinotti, ministre de la famille
À l’occasion du colloque national sur les violences faites aux enfants, qui s’est tenu le 14 juin 2013 à Paris, la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, a présenté différentes pistes de travail pour améliorer la prise en charge des enfants en danger. Retour sur les chantiers annoncés.
Point d’étape avant le jour J pour les Etats généraux du droit de l’environnement
A cinq jours du lancement des Etats Généraux du droit de l’environnement, le compte à rebours est lancé. Le ministère de l’écologie s’apprête à entamer la deuxième étape du travail de réflexion sur la modernisation du droit de l’environnement, qui se tiendra le 25 juin 2013 au Muséum d’histoire naturelle de Paris.
