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Institutions et services publics - Page 2632
Le Comité des finances locales rend 25 propositions pour dessiner l’avenir des finances locales
Le Comité des finances locales (CFL) du 25 juin 2013 a permis d'aboutir à un consensus sur 25 propositions relatives aux 6 chantiers confiés par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault le 12 mars dernier. La baisse programmée des dotations au prorata des dépenses totales des différents échelons et l'évolution de la péréquation du bloc ...
Conférence sociale 2013 : une réflexion sur le service public de demain
Axée sur l’urgence en matière d’emploi et de formation, la conférence sociale organisée les 20 et 21 juin 2013 au Palais d’Iéna à Paris s’est peu intéressée à la fonction publique, si ce n’est à travers la table ronde sur la modernisation de l’action publique.
Projet de loi de décentralisation : « Un texte illisible » selon Hervé Gaymard, député UMP
Trois semaines avant l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles à l’Assemblée nationale, et alors que les députés s’attèlent à la rédaction des amendements, Hervé Gaymard, député de la Savoie, principal orateur du groupe UMP sur le texte, affirme qu’il ...
La Commission européenne durcit les règles d’octroi des « aides à finalité régionale »
En phase avec l’austérité budgétaire ambiante, la Commission européenne a publié, le 19 juin 2013, un cadre européen plus strict spécifique aux aides à finalité régionale dans les régions les plus pauvres, notamment celles versées aux grandes entreprises.
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A la recherche des financements européensLes centres municipaux de santé à l’assaut des déserts médicaux
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) doit rendre public dans les tout prochains jours un rapport sur les centres de santé (CS). Ce dispositif apparaît pour un nombre croissant d'élus comme la seule solution quand il n'y a a plus de médecins sur un territoire. De nombreuses structures existantes rencontrent toutefois des ...
« La médiation sociale favorise l’accès voire le retour aux institutions » – André Moisan, sociologue
Chercheur au CNAM, le sociologue André Moisan est venu présenter les conclusions de sa dernière étude portant sur la médiation sociale et le partenariat local, lors d'une rencontre du Club Prévention-Sécurité de la Gazette, organisée le 11 juin à La Rochelle.
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Prévention de la délinquance : le rôle et la place des médiateurs dans la ville
« La médiation doit sortir des politiques de subvention » – Jean-Yves Gérard, président du Réseau des villes correspondants de nuit
A l’occasion d’un colloque organisé par le Club Prévention-Sécurité de la Gazette à La Rochelle, le 11 juin 2013, le président du « Réseau des villes correspondants de nuit et de la médiation sociale » Jean-Yves Gérard a fait le point sur le paysage de la médiation sociale, en pleine évolution.
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Prévention de la délinquance : le rôle et la place des médiateurs dans la ville
La PM d’Aix-en-Provence renforce ses liens avec la police nationale
Une convention de coordination a été signée pour définir les rôles et le niveau de complémentarité des équipes municipales et des forces de sécurité publiques.
Les conventions types de coordination en matière de police municipale : la convention communale (1)
Le cadre légal des conventions de coordination en matière de police municipale est régi par les articles L.512-4 à L.512-7 du Code de la sécurité intérieure créé le 12 mars 2012. Le cadre réglementaire est toujours régi par le Code général des collectivités territoriales. Il a été réformé par le décret n° 2012-2 du 2 janvier ...
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Les conventions types de coordination en matière de police municipaleDéchets : le coût de gestion a baissé de 5 % de 2008 à 2010, selon l’Ademe
La collecte et le traitement des déchets ménagers coûtaient 85 euros par habitant en 2010, soit 5 % de moins qu’en 2008, selon une étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) présentée le 25 juin 2013. C’est la première fois qu’est observée une telle inflexion, après des années de hausse ...
