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Institutions et services publics - Page 1999
Les scènes publiques passées au crible : 9 points-clefs à retenir
Pour la première fois, les scènes publiques financées par les collectivités territoriales font l’objet d’une étude ultra détaillée. Publiée concomitamment avec les BIS de Nantes, les 20 et 21 janvier 2016, cette étude arrive dans un contexte particulier, marqué par la pression budgétaire toujours plus forte et la perspective d’une ...
L’ordonnance « concessions » est annoncée !
Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a présenté en conseil des ministres le 27 janvier l’ordonnance relative aux contrats de concession. La publication devrait avoir lieu une publication le 1er avril 2016.
Patrick Saurin : sur les emprunts toxiques « des arguments favorables aux collectivités restent à creuser »
Ancien chargé de clientèle pour les collectivités locales à la Caisse d’Epargne, ce spécialiste des emprunts à risque interviendra à Perros-Guirec demain 28 janvier pour expliquer la nature et les mécanismes de ces produits financiers dont le degré de toxicité n’a d’égal que leur sophistication. A l’appui des toutes dernières ...
La région Ile-de-France adopte « son bouclier de sécurité » pour les transports et les lycées
Sans surprise, le conseil régional d’Ile-de-France a adopté son « bouclier de sécurité », thématique érigée en priorité par Valérie Pécresse pendant la campagne électorale. La batterie de mesures prévues, dont les modalités et le financement seront détaillées dans les prochains mois, vise principalement à lutter contre le ...
Communes nouvelles : davantage de temps et de souplesse en 2016 !
En plus de la prolongation du bonus financier pour la création d'une commune nouvelle, les textes financiers récents ont également assoupli les conditions d’harmonisation fiscale. Explications
Etat d’urgence : le juge administratif, nouveau gardien des libertés individuelles ?
Le Conseil d'Etat a fait le bilan de plus de deux mois d'état d'urgence. Au total, 95 dossiers ont été examinés par les tribunaux administratifs et par la Haute juridiction elle-même.
Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi sur la biodiversité
A l’issue de 32 heures de débats parfois virulents, les sénateurs ont adopté à une large majorité (263 voix pour, 32 contre) le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le 26 janvier 2016. Du texte issu de la Haute assemblée se dégage « un étrange compromis, avec des objectifs parfois ...
L’Association des régions de France change de braquet
Un nouveau président, Philippe Richert (LR), en attendant une nouvelle appellation, sans doute « conseil des régions de France », l’ARF entend se poser en égale de l’Etat sur l’apprentissage et la formation professionnelle.
Laurent Bigorgne : « Les régions sont comme des corps sans tête »
Transfert de l'ensemble de l'activité des lycées professionnels aux régions et remise en cause du statut dans la fonction publique territoriale : dans un entretien-choc, le directeur de l'Institut Montaigne Laurent Bigorgne détaille les propositions de son think tank.
La Caisse des dépôts démultiplie ses actions auprès des collectivités
Pierre-René Lemas, le directeur général de la Caisse des dépôts, entend multiplier les partenariats pluriannuels avec les collectivités et leurs groupements en matière de prêts, d'investissements et de capacités d'ingénierie. Au total, l'établissement envisage de mobiliser 100 milliards d'euros de prêts sur fonds d'épargne d'ici à ...
