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Institutions et services publics - Page 1990
Contrôle légal et budgétaire des collectivités : l’Etat peut mieux faire
Centralisation en préfecture et dématérialisation inachevées, effectifs et formation des agents insuffisants, hiérarchisation contestable des actes contrôlés et degré de contrôle très variable d'un département à l'autre... La Cour des comptes que le contrôle de légalité et budgétaire par l'Etat des actes des collectivités locales ...
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Rapport 2016 de la Cour des comptes : l’urgence de moderniser les services publics« Les emprunts toxiques ne sont pas soldés, mais juste confinés »
Valérie Rabault, député socialiste, rapporteure du budget et membre de la commission des finances de l’Assemblée nationale, est sortie plus inquiète des auditions des patrons de la Sfil et de Dexia SA qu’en y entrant. Elle a pourtant posé des questions très précises, auxquelles elle entend bien, désormais, obtenir des réponses par ...
La nouvelle page d’accueil de votre site commentée
Le site de la Gazette des communes évolue, et vous propose ce 11 février, une nouvelle page d'accueil. Découvrez notre nouvelle maquette commentée.
La commande publique retrouve quelques couleurs
Après trois années de baisse, la commande publique a connu une timide reprise l’an dernier, selon une étude inédite de l’ADCF et de la Caisse des dépôts. Cette embellie est toutefois très hétérogène selon les territoires et les strates des collectivités.
Cour des comptes : le CNFPT incité à l’efficience et à l’économie
Si les magistrats de la Cour des comptes notent dans leur rapport annuel des améliorations dans la gestion du CNFPT, ils préconisent toujours des changements d’envergure.
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Rapport 2016 de la Cour des comptes : l’urgence de moderniser les services publics
Surveillance des plages : les CRS devraient manquer le début de la saison estivale
En raison de l’état d’urgence et de l’organisation de l’Euro 2016, les maîtres-nageurs sauveteurs des CRS ne surveilleront les plages françaises que du 20 juillet au 22 août. Une annonce qui a fait réagir bon nombre d’associations et d’élus locaux.
Le rapport 2016 de la Cour des comptes ou l’urgence de moderniser les services publics
Entre amélioration des comptes publics et incertitudes qui demeurent pour les administrations publiques locales, le rapport annuel de la Cour des comptes, publié mercredi 10 février, passe en revue de nombreuses politiques publiques. Les magistrats y critiquent notamment les investissements contestables menés par certaines collectivités, la ...
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Rapport 2016 de la Cour des comptes : l’urgence de moderniser les services publics
Archéologie préventive, un chantier qui n’en finit pas
Dans son rapport annuel présenté le 10 février 2016, la Cour des comptes revient sur les difficultés de l’archéologie préventive. De réforme en réforme, l’Etat n’a toujours pas trouvé la bonne équation pour ce secteur, où les collectivités sont aménageurs publics, et parfois, opérateurs de fouilles. Situation d’autant plus ...
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Rapport 2016 de la Cour des comptes : l’urgence de moderniser les services publics
Apprendre à détecter le gaspillage, les abus sociaux et la corruption !
Des conseillers municipaux du Var ont mis en place une formation afin d'aider les élus locaux à utiliser l'information financière et à identifier abus et corruption.
Inscrire la loi de 1905 dans la Constitution : une fausse bonne idée !
Présentée par Jacques Mézard, la proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de la Constitution a été rejetée, le 5 février 2016, par le Sénat. Analysé comme le sauvetage du régime concordaire en Alsace-Moselle, ce rejet est avant tout la ...
