- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 1983
Une centaine de « Molenbeek » en France ? Pas si simple…
Le ministre de la Ville, Patrick Kanner, a suscité la polémique en évoquant dans les médias nationaux l'existence d'une centaine de "Molenbeek" en France, en proie à la radicalisation islamiste. Un chiffre que ne recoupe pas forcément la géographie prioritaire de la politique de la ville, les zones de sécurité prioritaire ou les divers ...
Projet de loi « Déontologie » : la version finale du texte
Les députés et les sénateurs membres de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires sont parvenus à un accord mardi 29 mars 2016. Revue de détails.
Les animateurs, grands oubliés de la réforme des rythmes scolaires ?
Les animateurs seront-ils les dindons de la farce de la réforme des rythmes scolaires ? La façon dont le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports tente actuellement de passer en force pour pérenniser les taux d’encadrement des temps d’activités périscolaires (TAP) inquiète en tout cas le SEP UNSA, syndicat représentant les ...
Cet article fait partie du dossier :
Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
Le SDIS du Calvados répond à la polémique sur la facturation de ses services
Sur fond de critiques et de polémiques, le service départemental d'incendie et de secours du Calvados modifie et élargit sa politique tarifaire. Selon la direction, toutefois, la facturation ne s’appliquera pas de manière automatique. Le Club prévention sécurité publie la grille tarifaire élaborée par le SDIS.
Prévention de la radicalisation : la responsabilité du maire peut-elle être engagée ?
Face à la radicalisation d’un proche, des administrés peuvent être tentés d’engager la responsabilité d’un maire, au motif qu’il n’aurait pas agi à temps alors qu’il disposait d’éléments concernant le recrutement de jeunes ou la distribution de tracts dans la commune. Cette question a surgi récemment avec la mise en ...
Les conseils de territoire d’Aix-Marseille-Provence en ordre de marche
Les conseils de territoire des six anciens établissements publics fondus dans la métropole Aix-Marseille-Provence conservent leurs compétences et leurs élus.
Introduction – Les pouvoirs de police du maire pour les manifestations et les fêtes
Les manifestations et les fêtes sont le terrain propice à l’exercice des pouvoirs de police du maire. En effet, dans un but de garantir la sécurité et la tranquillité publique, le maire est régulièrement amené à intervenir lors de l’organisation de manifestions ou de fêtes ayant lieu sur le territoire de sa commune.
Erosion des terres agricoles : prévenir plutôt que guérir
En Rhône-Alpes, la communauté de communes du Pays d’Ozon, en partenariat avec ses agriculteurs, lutte contre le ruissellement et l’érosion des terres agricoles. Mieux que des actions curatives, elle préfère développer des mesures agro-environnementales préventives.
Remettre le citoyen au centre de la ville intelligente
Un rapport du Nesta, une organisation britannique dédiée à l'innovation, invite à faire marche arrière sur l'approche initiale de la smart city, trop techno-centrée et aux résultats peu probants.
Comment fixer la redevance d’occupation du domaine public
Le législateur a érigé en principe que toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d'une redevance. Son montant, fixé par l'assemblée délibérante, doit être déterminé par les avantages de toute nature procurés au titulaire de l'autorisation. Enfin, L'intérêt si l'occupation domaniale présente un intérêt ...
Cet article fait partie du dossier :
Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
