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Institutions et services publics - Page 1975
Caméras-piétons : la CNIL réclame des garanties
Dans son rapport de l’année 2015 publié vendredi 8 avril, la Commission nationale pour l’Informatique et les Libertés (CNIL) insiste sur la nécessité d’encadrer juridiquement l’utilisation des dispositifs de vidéosurveillance mobile et embarqués. Une injonction visant à mieux protéger la vie privée, qui prend tout son sens à ...
Loi « déontologie » : la montagne accouche d’une souris
En 2013, les 30 ans de la loi « Le Pors » ont été fêtés en grande pompe par les défenseurs du statut de la fonction publique. Anicet Le Pors en tête, « père » des quatre lois « portant droits et obligations et dispositions statutaires des fonctionnaires », suivi de très près par Marylise Lebranchu, alors ministre de la Fonction ...
Paris métropole cherche les contours de son avenir
Alors que la métropole du Grand Paris (MGP) s’installe doucement mais sûrement dans son nouveau costume, le syndicat d’élus Paris métropole se cherche un nouveau rôle entre petite et grande couronne, dans le contexte d’un retour en force de l’État centralisateur.
Etaler la baisse des dotations 2017 sur deux ans, condition pour réussir la réforme de la DGF ?
Pour rendre "soutenable" une réforme de la dotation globale de fonctionnement déjà très critiquée, pas d'autre choix que d'annuler ou de lisser sur deux ans la dernière tranche de baisse des dotations, estime la délégation aux collectivités du Sénat. Et il faudra revoir le critère de centralité prévu par la nouvelle DGF sous peine ...
« L’urbanisme open source, un des enjeux majeurs de la smart city »
Sociologue à l’université de Columbia, aux Etats-Unis, Saskia Sassen a développé une réflexion sur les enjeux de la technologie dans l’urbanisme. Critiquant vivement les approches techno-centrées de la “ville intelligente”, elle invite à accorder une place centrale à une approche ouverte, avec les citoyens, pour qu’ils puissent ...
Prostitution : les principales mesures adoptées au Parlement
Réforme sociétale majeure pour les uns, texte dangereux pour les autres, la proposition de loi renforçant la lutte contre la prostitution a été définitivement adoptée le 6 avril par les députés, au terme de deux ans et demi de vifs débats. Et contre l'avis de la plupart des organisations sanitaires et des travailleurs du sexe eux-mêmes ...
La médiation numérique, grande oubliée de la politique de dématérialisation
A l'occasion d'un colloque sur les relations usagers-service public à l'heure de l'e-administration, organisé par la mission Ecoter ce jeudi 7 avril, plusieurs intervenants d’une table ronde sur la médiation numérique ont souligné la nécessité d'une prise de conscience générale de l'importance d’accompagner les personnes en ...
Le projet de loi « déontologie » définitivement adopté par le Parlement
Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires jeudi 7 avril 2016. Le texte avait également été entériné par l’Assemblée nationale le 5 avril.
Pas d’aménagement sans concertation
Les Huitièmes entretiens de l'aménagement, organisés tous les trois ans par le Club ville aménagement, se sont déroulés les 7 et 8 avril à Strasbourg. "Ensemble, la ville" était le thème, très à la mode, retenu pour l'événement. Concerter, co-construire, mais jusqu'où, si l'on veut voir un jour les projets sortir de terre ?
« Sans la fusion des régions, Poitou-Charentes était en faillite »
132 millions d'euros d'impayés, dette toxique, épargne quasi-nulle et sous-budgétisation des dépenses. Le verdict de l'audit des finances de l'ex-région Poitou-Charentes, réalisé par le cabinet Ernst & Young, dépeint une collectivité en quasi-faillite. La Chambre régionale des comptes se prononcera à l'automne.
