Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Prostitution

Prostitution : les principales mesures adoptées au Parlement

Publié le 08/04/2016 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité

prostitution
Flickr
Réforme sociétale majeure pour les uns, texte dangereux pour les autres, la proposition de loi renforçant la lutte contre la prostitution a été définitivement adoptée le 6 avril par les députés, au terme de deux ans et demi de vifs débats. Et contre l'avis de la plupart des organisations sanitaires et des travailleurs du sexe eux-mêmes. Le Club prévention sécurité en publie les principales mesures.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Plus de deux ans de débats, pour un texte de loi qui n’a pas réuni de consensus. Le Club Prévention Sécurité revient sur 10 mesures votées au Parlement.

  1. Création d’une infraction de recours à la prostitution, punie d’une contravention de la cinquième classe (soit 1500 euros) et d’une amende délictuelle de 3750 euros en cas de récidive. La sanction passe à trois ans d’emprisonnement et à 45000 euros d’amende lors que la personne concernée est mineure ou présente une particulière vulnérabilité (maladie, infirmité, handicap, grossesse) ;
  2. Création d’une peine complémentaire de stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels, laquelle est susceptible d’être prononcée à l’encontre d’une personne coupable de cette nouvelle infraction ;
  3. Aggravation des sanctions à l’encontre des personnes ayant commis des faits de violence à l’encontre de personnes prostituées, dès lors que les faits sont commis dans l’exercice de cette activité ;
  4. Création au ...

[70% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Prévention-Sécurité

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 30 jours

J’en profite
Réagir à cet article Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste
Prochain Webinaire

Education : soutenir et protéger les enfants et les agents

de La Rédaction de la Gazette des communes avec le soutien de la MNT

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club prévention-sécurité

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Prostitution : les principales mesures adoptées au Parlement

Votre e-mail ne sera pas publié

Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement