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Institutions et services publics - Page 1973
Les collectivités mises au pied du mur par des « professionnels de la contestation »
Qu'ils soient actifs ou retraités, membres d'une association de défense de l'environnement ou isolés, le profil des opposants aux projets locaux d'aménagement a changé au cours des dix dernières années. Ce qui ne semble pas être le cas de la manière dont les voit élus, aménageurs comme techniciens…
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ZAD : sortons de l'impasse !
L’éolien, une nouvelle manne fiscale inespérée
Si un parc éolien sert d’abord à verdir le mix électrique d’un territoire, il lui offre aussi des ressources pour financer d’autres pans de la transition énergétique. Et avec l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau, les communes, intercommunalités et départements sont les principaux bénéficiaires de ces recettes ...
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Eolien : les enjeux pour les collectivitésBaisse des dotations : ce que dit le rapport parlementaire censuré
Le député Nicolas Sansu, rapporteur de la commission d'enquête parlementaire sur l’impact de la baisse des dotations, a publié sur son site la très grande partie de son rapport rejeté par la commission en décembre. Il apporte peu d’éléments nouveaux sur le constat et les effets à court terme. Il met toutefois en lumière quelques ...
Les pratiques d’évaluation individuelle professionnelle – Etude
Le n° 1 de janvier 2016 de la publication du Laboratoire d’innovation et de prospective en matière de politiques de ressources humaines (LI-RH) est consacré aux pratiques d'évaluation individuelle professionnelle dans la fonction publique et le secteur privé.
Chemin rural dégradé : le maire n’est pas obligé de restreindre la circulation
En vertu des articles D.161-10, D.161-11 et D.161-14 du code rural et de la pêche maritime, il appartient au maire d’une commune propriétaire d’un chemin rural, de faire usage de son pouvoir de police afin d’assurer à la fois l’usage normal de ces chemins, notamment la libre circulation ainsi que leur conservation, sans toutefois que ...
Emprunts toxiques : l’APCET délaisse l’action pour la vigilance
Très active pour défendre les intérêts des collectivités locales détenant des prêts à risques, l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) estime avoir rempli son rôle en négociant le doublement du fonds de soutien, même si elle a renoncé à tous ses projets de recours au niveau européen. Son avenir sera fixé ...
Sud-Ouest : la CRC appelle les collectivités à mener « une réflexion globale sur la mutualisation »
La chambre régionale des comptes Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes fait le point sur la situation financière des collectivités de la nouvelle région. Face à un effet de ciseaux entre recettes et dépenses marqué, bien que contrasté, les magistrats invitent les élus locaux à se saisir des problématiques de mutualisation des moyens et de ...
Déserts médicaux : les 10 propositions de l’Ordre des médecins
À quelques jours de la grande conférence de santé, qui se tiendra le 11 février prochain, le Conseil national de l’ordre des médecins publie un livre blanc où il fait 10 propositions pour l’avenir de la santé.
Déontologie de la sécurité : hausse des réclamations en 2015 sauf pour les polices municipales
Dans son rapport annuel 2015, présenté le 4 février, le Défenseur des droits a fait état d’une nouvelle augmentation des réclamations visant les forces de l’ordre, mais d'un léger retrait en ce qui concerne les policiers municipaux. Appelant à lutter contre « l’aggravation des tensions entre les forces de sécurité et la ...
Achat public : « Au nom de la transparence, on impose beaucoup de choses aux collectivités »
Malgré les récentes modifications du projet de décret "marchés publics" apportées par Bercy, l’association des acheteurs publics (AAP) met en garde les acheteurs face à l’article 56 du projet de décret concernant la régularisation des offres dans les marchés publics. A l'image du futur projet de décret, celui-ci reste encore trop ...
