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Institutions et services publics - Page 1968
Un régime indemnitaire au mérite permet-il d’économiser ?
Suresnes et Châlons-en-Champagne font partie des rares collectivités à avoir introduit une part de mérite dans le régime indemnitaire de leurs agents, avec des motivations plutôt RH que financières. Mais la loi change.
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Dépenses de personnels : activez tous les leviers !Faire une place aux communes dans un plan local d’urbanisme intercommunal
Le transfert de la compétence relative au plan local d'urbanisme (PLU) à un EPCI emporte dessaisissement des communes membres, qui ne sont toutefois pas démunies pour intervenir. En effet, le législateur a voulu accroître l'intensité de la relation entre l'EPCI chargé de la procédure d'élaboration du PLU intercommunal et les communes ...
Faut-il généraliser l’armement des policiers municipaux ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il généraliser l’armement des policiers municipaux ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaineEstelle Grelier, la militante de l’interco
Favorable à la dévitalisation du département et du Sénat, la nouvelle secrétaire d’Etat en charge de la réforme territoriale n’y va pas par quatre chemins. Estelle Grelier prône l’élection des intercos au suffrage universel direct sans fléchage. A l’occasion de son entrée au Gouvernement, La Gazette republie son portrait paru ...
L’essentiel de la semaine du 8 février 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
« Les élus se sont emparés de la question du patrimoine »
Si les collectivités territoriales ne connaissent que partiellement leur patrimoine immobilier, le contexte budgétaire actuel semble en passe de changer la donne. C’est ce qu’affirme Nathalie Bonnevide, directrice de Filigrane programmation, qui assiste les collectivités pour des missions de programmation architecturale et urbaine, ainsi ...
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Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financier
Le ferroviaire francilien dans le collimateur de la Cour des comptes
Dans son rapport annuel 2016, rendu public le 10 février, la Cour des comptes s’est notamment attaquée à la question du réseau ferroviaire francilien. Si des améliorations ont été constatées par rapport à 2010, beaucoup de points, cependant, restent à améliorer.
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Rapport 2016 de la Cour des comptes : l’urgence de moderniser les services publics
La Cour des comptes tacle la stratégie de désensibilisation de Dexia et de la Sfil
Dans son rapport public annuel, la Cour des comptes consacre une quarantaine de pages au bilan de la gestion extinctive de Dexia. Outre les risques de recapitalisation par l’Etat, les magistrats sont très réservés sur la façon dont sont menées les opérations de désensibilisation des emprunts structurés des collectivités locales.
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Rapport 2016 de la Cour des comptes : l’urgence de moderniser les services publics
Les territoires ruraux, mal-aimés de l’Union européenne
Les régions européennes demandent à la Commission de s’intéresser davantage aux zones rurales. Cela passe par plus de financements. Mais pas uniquement.
La Cour des comptes pointe les défaillances de l’intercommunalité
Intérêt communautaire mal défini, compétences incomplètement assumées, gestion administrative coûteuse : la Cour des comptes s’appuie sur l’exemple de la communauté d’agglomération de Carcassonne (Aude) pour pointer « les défaillances persistantes de l’intercommunalité ». Régis Banquet, président de Carcassonne Agglo, dit ...
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Rapport 2016 de la Cour des comptes : l’urgence de moderniser les services publics
